Prime de rentrée scolaire : pour qui, plafond et montant

"Prime de rentrée scolaire : pour qui, plafond et montant"

Prime de rentrée scolaire : pour qui, plafond et montant ALLOCATION RENTREE SCOLAIRE 2022. Réservée aux familles modestes, la prime de rentrée scolaire est généralement versée à la mi-août pour financer l'achat de fournitures.

La prime de rentrée scolaire est une prestation sociale versée par la Caisse des allocations familiales (CAF), quelques semaines avant la rentrée. Elle concerne les familles les plus modestes, dont les ressources ne dépassent pas un plafond. Le montant de l'aide, lui, dépend de l'âge de l'enfant et représente près de 400 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans par exemple. 

Qui peut bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire ? Plafond

Voici les plafonds de revenu net catégoriel (année 2020, avis d'imposition reçu en 2021) à ne pas dépasser pour se voir accorder l'ARS au titre de la rentrée scolaire 2022. Les plafonds pour Mayotte sont différents. Les montants pour la rentrée 2022 ont été dévoilés récemment. 

Nombre d'enfants à charge  Ressources 2020 à ne pas dépasser
 1 25 370 €
 2 31 225 €
 3 37 080 €
 Par enfant supplémentaire + 5 855 €

Pour ce qui est de l'âge de l'enfant, celui-ci doit être âgé de 6 à 18 ans. Ainsi, pour la rentrée scolaire 2022, sa date de naissance doit être comprise entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus). Enfin, et cela paraît logique, l'enfant doit être inscrit dans le public ou dans le privé pour déclencher l'ARS. Cette dernière n'est en effet pas accordée pour les enfants instruits au sein de leur famille.

Vous remplissez toutes les conditions ? En théorie, le versement est effectué de manière automatique par la CAF. Attention toutefois, certaines démarches peuvent être nécessaires en fonction de l'âge de votre enfant. Si vous n'êtes pas allocataire de la Caf, vous devez compléter une déclaration de situation des prestations familiales et logement ainsi qu'une déclaration des ressources. Pour cela, vous pouvez vous rendre dans votre Caf ou bien télécharger les formulaires en ligne. Si vous avez déjà touché la prime de rentrée et que vous êtes déjà allocataire de la Caf et que votre enfant est âgé de plus de 16 ans, vous n'avez rien à faire.

A noter : il faut tout de même avoir rempli votre déclaration des revenus 2022 auprès des impôts et avoir déclaré vos revenus 2020 à la Caf. Si votre enfant est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016, vous devez faire savoir depuis la mi-juillet à votre Caf que votre enfant sera toujours scolarisé ou qu'il serait en apprentissage à la rentrée scolaire 2022. Cette démarche peut se faire en ligne.

Quel est le montant de la prime de rentrée scolaire 2022 ?

Les montants pour la rentrée 2022 sont les suivants : 

  • 376,98 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ayant atteint l'âge 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée (ou pour un enfant plus jeune étant déjà inscrit au CP), puis 15,07 euros.
  • 397,78 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ayant atteint l'âge de 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint 15 ans à cette date, puis 15,91 euros. 
  •  411,56 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans ayant atteint l'âge de 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire et n'ayant pas atteint l'âge 18 ans à la date du 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire, puis 16,46 euros.

Quand sera versée la prime de rentrée scolaire ? Date de versement

Cette année, deux dates de versement ont été annoncées par le ministère des Solidarités : le mardi 2 août 2022 (à Mayotte et à La Réunion, où la rentrée des classes intervient plus tôt) et le mardi 16 août 2022, dans les autres départements français. Dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat, le Parlement a adopté une mesure permettant la revalorisation de certaines prestations sociales à hauteur de 4%, dont l'allocation de rentrée. Celle-ci ne sera pas visible immédiatement, mais d'ici quelques semaines après le versement de la prime de rentrée.

Autrement dit, si vous faites partie des bénéficiaires, vous deviez vous attendre à un second versement de la prime de rentrée en 2022, à compter du 18 août. "La revalorisation de 4 % sera versée à tous dans un second temps, avec le versement mensuel des autres prestations, soit début septembre 2022, a fait savoir le ministère des Solidarités dans un communiqué. Par exemple, une famille de métropole avec un enfant de 7 ans, touchera l'allocation de rentrée le 16 août. Puis le montant de la revalorisation de 4% en même temps que le versement des autres prestations, autour du 5 septembre 2022."

Si vous vous étonnez de n'avoir rien reçu, plusieurs cas peuvent se présenter : 

  1. Êtes-vous sûr et certain de remplir les conditions ? La prime de rentrée est réservée aux parents d'enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans. De plus vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la CAF : attention, c'est le revenu net catégoriel 2020 (avis d'imposition reçu en 2021) qui est pris en compte, et non celui de cette année. 
  2. Si vous êtes éligible, il se peut que vous n'ayez pas effectué les démarches nécessaires : si le versement est automatique pour les allocataires de la CAF, vous êtes tenus de transmettre une déclaration de situation (lire plus bas). 
  3. Enfin, rappelez-vous qu'il peut y avoir des délais de traitement, selon les établissements bancaires. En cas de doute, contactez votre caisse des allocations familiales. 

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