Travaux concernés par la déclaration préalable : la liste
Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux modifiant l'aspect extérieur de votre propriété ou la destination d'une partie de votre logement, la déclaration préalable de travaux s'impose. Le point sur les travaux en question.
Déclaration de travaux et abri de jardin
Un abri de jardin est considéré comme une nouvelle construction indépendante du bâtiment d’habitation. À ce titre, son installation doit faire l’objet d’une déclaration préalable si son emprise au sol ou sa surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m .
Déclaration de travaux pour 40 m
Si vous projetez de réaliser une extension à votre maison, sachez qu’une déclaration préalable de travaux suffit dans la mesure où vous ne dépassez pas 40 m . Cependant, si votre extension est supérieure à 20 m et si elle porte votre surface de plancher à plus de 150 m , un permis de construire devra être déposé.
Déclaration préalable et clôture de portail
Une clôture de portail venant modifier l’aspect extérieur de votre bien, une déclaration préalable est nécessaire. Vous devrez en outre fournir des plans pour décrire l’existant et le projet.
Exemple de déclaration de travaux de toiture
Vous souhaitez restaurer votre toiture ? Une déclaration préalable doit être déposée en mairie. Dans la partie projet, cochez ""travaux sur une construction existante"", précisez la nature des travaux et l’absence de modification de surface. Fournissez un plan de situation, un plan cadastral, une photo de l’état actuel de la toiture et la description des travaux de couverture projetés.
Faut-il une déclaration de travaux pour un abri ouvert ?
Pour un abri ouvert, type carport, une déclaration préalable de travaux est nécessaire dès lors que la surface de plancher est égale ou supérieure à 5 m.
Modification de façade : permis de construire ou déclaration de travaux ?
Lorsque les travaux modifient l’aspect extérieur sans étendre la surface au-delà de 20 m et sans modifier le volume, une déclaration préalable suffit. Dans le cas contraire, un permis de construire devra être déposé et accepté.
Extension
Pour réaliser une extension d’au moins 5 m , une déclaration préalable est nécessaire. Jusqu’à 40 m , une simple déclaration suffira à condition de ne pas porter la surface de plancher totale à plus de 150 m .
Ouvertures
Si vous souhaitez créer une ouverture ou simplement changer de porte ou de fenêtre, vous serez tenu(e) de déposer auprès de la mairie une déclaration préalable.
Transformation d'espace
Idem ! La DP est sollicitée pour transformer un espace garage en pièce d’habitation.
Ravalement de façade
En fonction de votre commune, une déclaration préalable peut être exigée pour un simple ravalement de façade.
Construction nouvelle
Toute nouvelle construction d’au moins 5 m , qu’il s’agisse d’un abri ou d’un espace barbecue, est soumis à déclaration préalable.
Piscine
L’installation d’une piscine fait également l’objet d’une DP à moins qu’elle ne reste pas en place plus de trois mois et que sa superficie ne dépasse pas 10 m .
Changement de destination d'une construction
Si vous souhaitez par exemple déclasser le rez-de-chaussée commercial de votre immeuble pour l’intégrer à votre habitation, une déclaration préalable est obligatoire.