Transformer un local en habitation : comment faire
Louer un local commercial en habitation est-il possible ?
Après avoir effectué des travaux d’aménagement, il est tout à fait envisageable de louer un local commercial à titre de logement. Il convient néanmoins de respecter le code de l’urbanisme. A noter qu’un plan local d’urbanisme peut spécifier le refus d’une telle transformation. De plus, un changement de destination peut nécessiter l’obtention d’autorisations administratives, comme une déclaration préalable ou un permis de construire.
Logement mixte : local commercial et habitation
Comme sa dénomination l’indique, le logement mixte possède deux usages distincts. Il permet de servir de logement tout en accueillant une activité professionnelle. Les formalités à respecter dépendent du statut juridique et de l’activité de l’entreprise, ainsi que de la domiciliation. Le propriétaire et le locataire doivent également signer un bail mixte.
Changement de destination d’un local en copropriété
Dans le cadre d’un bâtiment en copropriété, il convient de s’assurer que le règlement afférent autorise ce type d’aménagements. De plus, la demande doit être accompagnée de l’accord unanime des copropriétaires lors d’une assemblée générale avant la mise en œuvre des travaux.
Local commercial et habitation principale
Il est possible de concilier local commercial et habitation principale en un même lieu. Ce statut particulier prend ainsi la dénomination de logement mixte. Il peut s’agir d’une surface meublée ou vide. Le propriétaire et le locataire ont différentes obligations l’un envers l’autre. Celles-ci sont répertoriées dans le bail mixte.
Coût de la transformation de bureaux en habitation
Tout dépend de l’importance des travaux, de la zone géographique concernée, ainsi que des tarifs des prestataires sollicités. En moyenne, un tel projet d’aménagement est estimé entre 800 et 1 500 euros le mètre carré. Les villes les plus cotées, comme Paris, se rapprochent des 2 000 euros par mètre carré.
Changement d’usage d’un local commercial
Le changement d’usage se distingue du changement de destination d’un local. Le changement d’usage dépend du droit de la construction et de l’habitation et non du Code de l’urbanisme. Ce dispositif concerne les communes de plus de 200 000 habitants. Son principe repose sur l’homogénéisation entre parties habitables et zones dédiées à l’activité professionnelle. Selon la ville, il convient de requérir une autorisation auprès de la mairie.
Transformer un hôtel en appartement
Le fait d’envisager la transformation d’un hôtel en appartement exige de nombreuses démarches, notamment auprès de la commune. En complément des renseignements du plan local d’urbanisme, il est indispensable de vérifier le bon raccordement du bâtiment pour l’acheminement de l’eau potable, sans oublier l’état des lignes téléphoniques et électriques. Une déclaration auprès du bureau du cadastre est également nécessaire dans un délai de trois mois à compter de la fin des travaux d’aménagement.