APL accession 2019 : suppression, simulation et plafond

Si tout le monde ou presque connaît les APL comme un coup de pouce pour financer son loyer, peu de monde sait qu'il est possible de bénéficier aussi des APL lorsque l'on est propriétaire de sa résidence principale. L'APL accession permet d'accompagner les foyers modestes propriétaires de leurs logements.

Définition

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière, octroyée par la Caisse d'Allocation familiale (Caf), destinée à aider les foyers à faibles revenus à financer leur logement. Si l'APL est connue pour participer au financement du loyer pour les locataires, les propriétaires peuvent également y avoir droit. L'APL accession est accordée au titre de l'acquisition d'une résidence principale située en France et conventionnée. C'est-à-dire qu'elle doit faire l'objet d'une convention entre l'Etat et le propriétaire (ou l'organisme gestionnaire du logement) et qu'elle ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l'Agence nationale de l'habitat.

Suppression de l'APL accession : qu'en est-il ?

Les différentes réformes des aides au logement envisagées par le gouvernement ces dernières années prévoyaient la suppression de l'APL accession pour l'année 2016. Mais en septembre 2015 le gouvernement est revenu sur ses déclarations : l'APL accession est bel et bien maintenue. Les quelque 473 000 foyers en France qui en bénéficient continuent à percevoir 155 euros en moyenne par mois.

APL accession et PSLA

Le prêt social location-accession (PSLA) s'adresse aux ménages modestes pour faciliter l'accès à la propriété. Sous réserve d'être sous le plafond de ressources, les foyers qui n'ont pas d'apport personnel ont la possibilité d'acquérir le logement qu'ils louent auprès d'un bailleur social. Le mécanisme d'accession se passe en deux phases : la phase locative puis la phase d'accession. L'accès à l'APL accession est possible dès la phase locative, il suffit au locataire-accédant de faire valoir ses droits auprès de la Caf.

Calcul

Le calcul du montant de l'APL accession est complexe, beaucoup de données sont à prendre en compte :

  • compositions du foyer et ressources de celui-ci sur les 12 derniers mois
  • localisation géographique du logement (zone 1,2 ou 3 ; pour connaître la zone de votre logement, renseignez le nom de votre commune ou son code postal dans le simulateur accessible ici)
  • valeur du patrimoine immobilier et financier du demandeur, de celui de la personne avec laquelle il vit en couple et de celui des personnes résidant habituellement à son domicile, lorsque cette valeur dépasse 30 000 euros
  • date de la signature du prêt
  • montant des mensualités, etc.

Plafond

L'APL accession est accordée aux foyers selon un barème de ressources. A chaque situation, géographique ou professionnelle, correspond un plafond maximum pour pouvoir prétendre à l'APL accession. Pour savoir si le foyer peut prétendre à l'APL accession, il peut effectuer une simulation directement sur le site Internet de la Caf.

Simulation

Compte tenu de la complexité du calcul à effectuer, la solution la plus simple pour évaluer le montant de son APL accession est de faire une simulation sur le site de la Caf. Il suffit de rentrer les données des ressources du foyer à l'année n-2. Si le montant indiqué par le simulateur que propose le site de la Caf n'est pas obligatoirement le montant exact, il est en général assez proche de la réalité.

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