Le prêt conventionné
Le prêt conventionné fait partie des dispositifs mis en place afin d'encourager l'accession à la propriété par les ménages français. S'il n'est pas sous conditions de ressources, son taux et son cumul avec les APL en font un emprunt prisé par les moins aisés.
Définition du prêt conventionné
Qu'est-ce qu'un prêt conventionné ? Il s'agit d'un contrat de prêt dans le cadre duquel le prêteur a passé une convention avec l'Etat. L'objectif est de favoriser l'accession des ménages à la propriété de leur résidence principale. Son obtention est en effet soumise non pas à des critères de ressources, mais à des conditions relatives à la nature du bien. Ainsi, le prêt peut financer l'achat ou la construction d'un local à usage d'habitation utilisé par le propriétaire à titre de résidence principale ou loué comme tel. Il peut aussi servir à réaliser des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'agrandissement sur les mêmes biens. Le prêt conventionné peut permettre de financer l'intégralité du projet.
Durant toute la durée du prêt, le propriétaire ne pourra pas transformer son bien en local commercial ou en résidence secondaire.
Taux de prêt conventionné
Le taux n'est pas unique, et varie selon l'établissement bancaire et la durée du prêt. Cette dernière peut s'étaler sur une période de 5 à 35 ans. Des plafonds encadrent tout de même les taux. S'il s'agit d'un taux variable, le plafond est fixé à 2,95% quelle que soit la durée de l'emprunt. S'il s'agit d'un taux fixe, il est à 2,95% en dessous de 12 ans, 3,15% entre 12 et 15 ans, 3,30% entre 15 et 20 ans, et 3,40% au-delà de 20 ans.
Caf et prêt conventionné
La Caisse d'allocations familiales (CAF) propose aux personnes allocataires de prestations familiales un prêt pour l'amélioration de l'habitat (PAH) destiné à financer des travaux d'assainissement, de réparation ou d'isolation thermique sur leur résidence principale. Cependant, ce prêt n'est pas ouvert aux personnes ne bénéficiant que des APL.
Prêt conventionné et APL
Un des intérêts majeurs du prêt conventionné est qu'il ouvre le droit aux aides au logement (APL). Il suffit de remplir un dossier auprès de la Caisse d'allocations familiales afin d'en demander le bénéfice. L'attribution et le montant des allocations seront déterminés par plusieurs critères relatifs à la situation du demandeur, notamment le montant du remboursement, la composition du foyer et les ressources.
Le PTZ est-il un prêt conventionné ?
Le PTZ n'est pas un prêt conventionné classique puisqu'il est, comme son nom l'indique, à taux zéro. Cependant, le prêt conventionné présente l'avantage d'être cumulable avec d'autres emprunts avantageux, dont le PTZ. Il faut garder à l'esprit que ce dernier ne peut être utilisé que pour l'acquisition d'une première résidence principale, et que son obtention est soumise à des conditions de ressources.