Action de préférence : définition, fiscalité et avantages

Les actions de préférence ont des caractéristiques spécifiques, les rendant totalement différentes des actions classiques échangées sur les marchés financiers. Ces caractéristiques procurent de nombreux avantages non négligeables à son détenteur.

Qu’est-ce qu’une action de préférence ?

Une action de préférence est une action, donc un titre de propriété d’une entreprise, qui est différente d’une action ordinaire en ce sens qu’elle comporte un certain nombre de spécificités qui lui sont propres. A l’inverse de l’action classique, l’action de préférence permet à son bénéficiaire de disposer d’avantages patrimoniaux et extra-patrimoniaux.

Quelles sont les caractéristiques des actions de préférence ?

Les actions de préférence procurent des avantages multiples à leur détenteur, avantages qui ne sont pas que financiers. Une action de préférence peut notamment donner à son bénéficiaire un droit de vote supérieur à celui d’une action classique, comme un droit de vote double. Financièrement, elle peut permettre d’avoir droit à un dividende prioritaire, voire supérieur à celui des autres actionnaires. L’action de préférence donne lieu à d’autres avantages, tels que le droit de rachat prioritaire, le droit au remboursement prioritaire ou encore le droit d’information renforcé.

Différences entre les actions ordinaires et les actions de préférence

Les actions ordinaires ne donnent droit à aucun des avantages précédemment cités. Elles privilégient l’équité, à l’inverse des actions de préférence qui peuvent permettre de se retrouver dans une situation privilégiée avec un droit de vote et des dividendes plus importants.

Comptabilisation des actions de préférence

Les actions de préférence doivent être inscrites dans les statuts de la société. Y figureront notamment des informations relatives à l’identité des détenteurs et à la nature des avantages générés par les actions de préférence.

Quelle fiscalité pour les actions de préférence ?

Les actions de préférence sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Actions de préférence : avantages pour les particuliers

Outre le droit de vote double et des avantages tels que le droit d’information renforcé, les actions de préférence peuvent contribuer à accroître les bénéfices de son propriétaire : les droits financiers privilégiés comme le droit au dividende supérieur et prioritaire rendent les actions de préférence véritablement attractives pour les particuliers désireux de faire plus de bénéfices.

Conversion des actions de préférence

Il est possible de convertir les actions de préférence en actions ordinaires. De même, il est possible de les convertir en actions de préférence d’une autre catégorie.

Cession des actions de préférence

Au même titre que les actions ordinaires, les actions de préférence peuvent être cédées par leur bénéficiaire. Le détenteur qui choisit de s’en séparer ne pourra plus bénéficier de leurs avantages, qui seront donc conférés à un nouveau propriétaire, lui-même susceptible de pouvoir convertir ou vendre son action de préférence par la suite.

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