Acoss : la grille 2019 des frais professionnels

Acoss : la grille 2019 des frais professionnels L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) coordonne l'ensemble des organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle établit une grille concernant l'exonération de charges sociales sur les frais de déplacement ou de repas.

Grille Acoss : petit déplacement

Lorsqu'il effectue un court déplacement professionnel (moins d'une journée) ou qu'il est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail, le salarié peut percevoir des indemnités de repas de la part de son employeur. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales.  En tant qu'organisme chargé de superviser le recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) établit un barème pour cette exonération.

Grille Acoss : grand déplacement

Lorsque le salarié est contraint d'effectuer un long déplacement professionnel (plus d'un jour), son employeur peut lui rembourser ses frais d'hébergement et de transport. Ces indemnités sont sont exonérées de cotisations sociales. Là aussi,  l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) établit un barème concernant cette exonération.

Grille Acoss 2019

Il existe une multitude de barème mise en place par l'Acoss. Citons notamment les barèmes d'exonération des frais de repas, les barèmes d'exonération des grands déplacements ou encore le barème des avantages en nature. Le montant des barèmes 2019 n'est pas encore connu.

Grille Acoss 2018

L'ensemble des barèmes 2018 peuvent être consulté via le lien suivant.

Cotisations

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