Charges patronales en 2024 : les taux, les assiettes...

Charges patronales en 2024 : les taux, les assiettes...

Les charges patronales représentent l'ensemble des cotisations sociales versées par un employeur et calculées sur la base des salaires. Voici les montants pour 2023.

Quelles sont les charges patronales en matière de Sécurité sociale et d'assurance chômage ?

Les charges patronales destinées au financement de la Sécurité sociale représentent presque 30% des salaires versés. En 2024, le plafond de la Sécurité sociale augmente de 5,4%, pour s'établir à 46 368 euros annuels, ce qui a donc une incidence sur les cotisations plafonnées.

Les cotisations se répartissent aux taux suivants :

  • 0,30% pour la contribution solidarité autonomie
  • 13% pour l'assurance maladie depuis le 1er janvier 2018 pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic, 7% en dessous. Elle plafonnait à 12,80% depuis 1992 et était passée à 12,85% en 2016 et 7,3% en 2021
  • 8,55% pour l'assurance vieillesse plafonnée
  • 1,85% pour l'assurance vieillesse déplafonnée
  • 3,45% ou 5,25% en fonction du revenu pour les allocations familiales.

Le taux est variable en ce qui concerne les accidents du travail et il est notifiée par la Carsat.

S'y ajoutent :

  • 0,20% pour la cotisation AGS dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale à partir du 1er janvier 2024 (auparavant 0,15%)
  • 0,1% dans la limite du Plafond de la Sécurité sociale pour la FNAL et une contribution supplémentaire de 0,50% pour les entreprises de plus de 50 salariés
  • 0,016% pour la contribution au dialogue social
  • 4,05% pour la contribution à l'assurance chômage dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale
  • 20% de forfait social pour les rémunérations non soumises aux cotisations de la Sécurité sociale. Dans certaines situations – et sous conditions - au taux de 20 % est substitué celui de 8 % (prévoyance, participation dans les Scop) ou celui de 16 % (Perco). 

Quid des charges patronales pour la retraite complémentaire ?

Les cotisations sociales sur la retraite complémentaire dépendent du niveau de rémunération. Elles sont perçues par la caisse Agirc - Arrco et prennent en compte les éléments entrant dans l'assiette : salaires, indemnités de congés payés, autres indemnités et primes, avantages en nature et en espèces, sommes perçues par l'entremise d'un tiers. Le taux de cotisation de base Agirc-Arrco varie de 4,72% à 12,95% en fonction de tranches. Vient s'ajouter depuis 2019 la CEG (contribution d'équilibre général) de 1,29% à 1,62% selon la tranche. 

Pour les cadres, l'employeur doit s'acquitter en plus de la cotisation APEC à un taux de 0,036%. De plus, la CET (Cotisation exceptionnelle et temporaire) est à régler à un taux de 0,21%. Concernant la retraite complémentaire, il s'agit de taux minimum : l'entreprise peut décider en accord avec sa caisse de cotiser plus. S'ajoute à cela l'assurance prévoyance décès supplémentaire d'1,5%, et le forfait social de contribution professionnelle de prévoyance (à partir de 11 salariés) de 8% .

Quid de la formation professionnelle ?

Les cotisations à la charge de l'employeur servent encore à financer la formation professionnelle, notamment le CPF compte personnel de formation) qui, depuis le 1er janvier 2015 a remplacé le DIF (droit individuel à la formation). Le taux s'élève :

  • à 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • à 1% pour les entreprises de plus de 10  salariés

Les entreprises non assujetties à la TVA ( à ne pas confondre avec la TVA intracommunautaire) doivent s'acquitter d'une taxe sur les salaires variant de 4,25% à 13,60% selon le montant total de ces derniers. Par ailleurs, certaines cotisations concernent un nombre limité d'entreprises. C'est le cas d'une contribution formation professionnelle de 1% supplémentaire pour les sociétés faisant travailler des CDD et calculée sur les salaires de ces derniers, mais aussi de la participation à l'effort de construction pour les entreprises de plus de 20 salariés et dont le taux s'élève à 0,45%, comme de la Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés (variable de 0,05% à 0,6%). S'ajoute à cela pour toutes les entreprises une taxe d'apprentissage de 0,68%.