13ème mois : calcul, arrêt maladie, ancienneté

13ème mois : calcul, arrêt maladie, ancienneté Qu'est-ce que le 13e mois ? Comment procéder à son calcul ? Faut-il un minimum d'ancienneté ? Un arrêt maladie peut-il influer sur son montant ? Éléments de réponse.

13e mois : définition

Le 13e mois est une prime versée par l'entreprise à ses employés.  Elle est généralement versée en fin d'année civile, permettant aux salariés de recevoir un double salaire fin décembre. Certaines entreprises versent le 13e mois en plusieurs fois. Dans la pratique, ce peut être en juin et en décembre, trimestriellement ou mensuellement. La prime de 13ème mois peut aussi être versée tout au long de l'année en plus du salaire mensuel habituel.

Calcul 13ème mois

Le montant de la prime de 13ème mois est tout simplement égal à un mois du salaire habituellement versé. Prendre comme référence le salaire net est donc finalement plus juste pour un calcul rapide du 13e mois. Pour ceux qui n'ont pas travaillé toute l'année dans l'entreprise, la prime devrait être proportionnelle au nombre d'heures travaillées. Toutefois, dans certains cas comme les absences liées à l'exercice de mandats participatifs, il est impossible de réduire le 13e mois. 

13ème mois et ancienneté

Des conditions d'ancienneté doivent parfois être respectées pour toucher la prime de 13ème mois, selon les accords appliqués dans l'entreprise. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple).

13ème mois et arrêt maladie

Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. Tout dépend des accords signés à ce sujet ou des clauses de votre contrat de travail.

13ème mois et accident du travail

Les personnels qui ont pris un congé maternité ou qui ont subi un accident du travail voient parfois le montant de leur prime diminuer. Pour que cette réduction soit légale, le 13e mois doit être destiné à récompenser la présence au travail. Il convient de consulter les conditions prévues par les accords collectifs ou le contrat de travail.

13ème mois imposable

La prime de 13ème mois est considérée comme un salaire et est donc soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu.

13ème mois obligatoire ?

Le versement de cette prime n'est pas obligatoire, Cela dépend des accords collectifs appliqués dans l'entreprise. Les employeurs n'ont pas l'obligation légale de verser un 13e mois. Mais pour de nombreuses entreprises, le versement est obligatoire du fait de leur adhérence à une convention collective à l'image de la convention collective Syntec. Si les contrats de travail mentionnent cette prime ou si l'employeur s'y est engagé, le 13e mois est alors dû par l'entreprise. Si les accords le prévoient, même un salarié au Smic peut toucher cette prime.

13ème mois et CDD

Les entreprises qui accordent un 13e mois à leurs employés ne peuvent pas faire de dissociation entre les employés en contrat à durée déterminée et les employés en contrat à durée indéterminée. Ainsi, les salariés en CDD ont également droit à une prime correspondant à un 13e mois. En revanche, elle sera calculée au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction du temps de présence.

13ème mois et intérim

Un salarié intérimaire a aussi droit à une prime de 13ème mois dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise où il est embauché. Il est doit respecter les mêmes conditions d'ancienneté. Le montant de sa prime est calculée au prorata temporis.

13ème mois et alternance

Si les accords applicables dans l'entreprise le prévoient, les salariés en alternance peuvent aussi toucher un 13ème mois.

13ème mois et démission

En cas de démission du salarié, sa prime de 13ème lui est versée pour l'année en cours, sous réserve de respecter les conditions d'ancienneté. Le montant de sa prime est calculée en fonction du temps passé dans l'entreprise pour l'année concernée.

13e mois et fonction publique

À l'image du 13e mois dans le secteur privé, la prime annuelle dans la Fonction publique dépend de l'administration. Éducation nationale, mairie, État, collectivité territoriale... En fonction de l'institution, les fonctionnaires bénéficient de rémunérations complémentaires.

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