Le Cesu préfinancé

Instauré dans le cadre du plan de développement des services à la personne en 2006, le Chèque emploi service universel, plus communément appelé Cesu, permet à des particuliers d'accéder plus facilement à ce type de services, soit grâce au Cesu déclaratif, soit via le Cesu préfinancé. Petit tour d'horizon de ce dispositif de simplification administrative et zoom sur le Cesu préfinancé.

Un Cesu, deux modalités

Le Cesu constitue un moyen de paiement permettant à un particulier employeur de payer des prestataires de service à la personne à domicile ou de garde d'enfant hors du domicile. Il existe deux formes distinctes de Cesu :
- Le Cesu déclaratif offre la possibilité à un particulier employeur d'établir la déclaration de rémunération du prestataire de service qu'il emploie directement sur le site Internet de l'URSSAF ou via le volet social du chéquier Cesu. Dans ce cas, c'est le titulaire du Cesu qui assume la totalité du financement des frais et, uniquement, dans le cadre de l'emploi d'un employé à domicile.
- Le Cesu préfinancé, lui, correspond à un moyen de paiement dont le montant est institué à l'avance étant donné qu'il peut être financé totalement ou en partie par un organisme, une collectivité, voire même une entreprise.

Comment obtenir le Cesu préfinancé ?

De nombreux organismes peuvent contribuer au financement partiel ou total du Cesu préfinancé. La demande peut être effectuée auprès :
- d'un employeur ;
- d'une compagnie d'assurance ;
- d'une mutuelle ;
- d'une caisse de retraite ;
- du conseil général.

Les activités financées par le Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé prend en charge uniquement :- des prestations de services exercées au domicile du particulier employeur : repassage, ménage, garde malade, jardinage, assistance informatique, cours à domicile, préparation de repas...- des prestations de services exercées hors du domicile du particulier employeur dès lors qu'elles prolongent une activité de services : courses, livraison de linge repassé, aide au transport, accompagnement des enfants...- des prestations exercées hors du domicile, mais inscrites dans le cadre de l'accueil des jeunes enfants,- des prestations de services pour personnes dépendantes : promenades des animaux de compagnies, soins esthétiques à domicile...

Qui peut être rémunéré avec les Cesu préfinancés ?

Le particulier employeur détenteur de Cesu préfinancés ne peut payer des services à la personne qui sont assurés par des organismes prestataires qui détiennent un agrément, des salariés régulièrement employés à domicile ou hors domicile ainsi que des structures d'accueil des jeunes enfants.

Primes et avantages

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