Cesu : profiter du chèque emploi service universel

Ménage, repassage, jardinage... Le chèque emploi service universel (Cesu) simplifie l'accès des particuliers aux services à la personne. Le Cesu offre des avantages fiscaux.

Mis en place au 1er janvier 2006, le Cesu remplace le dispositif précédent de Chèque emploi service créé en 1994. Il est destiné aux particuliers souhaitant employer un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne.

Le chèque emploi service universel permet à un particulier d'employer légalement et à plus ou moins long terme un salarié pour une activité de service à la personne ou de service à domicile. Il simplifie les démarches puisque c'est le Centre national du CESU qui se charge d'établir les bulletins de salaire et donc de procéder aux divers calculs et déclarations du salarié.
Le chèque emploi service doit être utilisé dans le cadre de services à la personne. Parmi les activités autorisées, il y a l'entretien de la maison et du jardin, les prestations de type bricolage, la garde d'enfants, l'assistance aux personnes âgées ou à mobilité réduite, les cours à domicile, l'aide scolaire, la préparation des repas, les accompagnements divers et même la prise en charge administrative.

Les avantages pour l'employeur

Le particulier employeur qui choisit d'adhérer au CESU profite de nombreux avantages. Il n'a pas à rédiger de contrat de travail, à fournir les bulletins de salaire, à s'occuper des déclarations et des cotisations sociales. Parallèlement, l'employeur profite d'une réduction d'impôt. 

L'utilisateur du Cesu bénéficie de plus d'un avantage fiscal qui prend la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt qui peut atteindre la moitié de la somme des salaires et des cotisations versées. Cette somme est cependant plafonnée à 12 000 euros par an, ce qui représente un avantage fiscal de 6 000 euros maximum.

Ce plafond augmente de 1 500 euros pour chaque enfant, ascendant de plus de 65 ans à charge ou personne de plus de 65 ans dans le foyer fiscal, mais ne peut pas dépasser les 15 000 euros par an. Ce plafond est aussi appliqué pour les foyers fiscaux qui bénéficient de cet avantage fiscal pour la première fois. Enfin, il peut atteindre 20 000 euros pour les personnes invalides ou ceux qui ont une personne invalide à charge.

Les avantages pour le salarié

Le chèque emploi service universel est particulièrement intéressant pour l'employeur mais il l'est aussi pour le salarié. Ce dernier est couvert par la convention collective des salariés du particulier employeur, il possède toutes les protections sociales en vigueur, à savoir les couvertures maladie, maternité et chômage, et il peut accéder à la formation professionnelle.
Côté salaire, un minimum est imposé par la convention. Le salaire est versé mensuellement et majoré de 10%, car il comprend l'indemnité de congés payés.

Adhérer au CESU

L'adhésion au chèque emploi service universel est très facile. L'employeur ou futur employeur peut s'adresser à sa banque ou à l'Urssaf. L'ensemble des démarches peut également être réalisé en ligne sur le site dédié.
Il existe deux types de CESU : les CESU déclaratifs qui vous permettent de rémunérer et de déclarer un salarié très facilement, et les CESU préfinancés qui ont une valeur définie.

Le Cesu déclaratif

Le Cesu déclaratif permet à un particulier de déclarer la rémunération d'un salarié qui travaille à son service : ménage, garde d'enfant, jardinage... Cela peut se faire par Internet ou par papier.
En utilisant le Cesu, le particulier qui emploie un salarié utilise la partie du document appelée "volet social" comme une déclaration d'embauche. Il n'a alors plus besoin de réaliser de fiche de paie : c'est le Centre national du Cesu (Cncesu) qui retient l'ensemble des cotisations sociales et envoie au salarié une attestation d'emploi. A noter qu'il est au préalable indispensable de remplir une demande d'adhésion auprès du Cncesu.

Le Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement. Il est financé, au moins en partie, par l'employeur, la mutuelle, la caisse de retraite, le département... Le bénéficiaire peut par exemple s'en servir pour rémunérer :
- une assistante maternelle ou une baby-sitter,
- une entreprise, une association ou une structure agréées (crèche, garderie, prestataire...)
Le Cesu préfinancé ne suffit pas nécessairement à régler l'ensemble des heures de travail. Il est alors possible de compléter cette rémunération par n'importe quel moyen de paiement.

De nombreux organismes peuvent contribuer au financement partiel ou total du Cesu préfinancé. La demande peut être effectuée auprès :
- d'un employeur ;
- d'une compagnie d'assurance ;
- d'une mutuelle ;
- d'une caisse de retraite ;
- du conseil général.

Le Cesu préfinancé prend en charge uniquement :

- des prestations de services exercées au domicile du particulier employeur : repassage, ménage, garde malade, jardinage, assistance informatique, cours à domicile, préparation de repas..

.- des prestations de services exercées hors du domicile du particulier employeur dès lors qu'elles prolongent une activité de services : courses, livraison de linge repassé, aide au transport, accompagnement des enfants...

- des prestations exercées hors du domicile, mais inscrites dans le cadre de l'accueil des jeunes enfants,- des prestations de services pour personnes dépendantes : promenades des animaux de compagnies, soins esthétiques à domicile...

Le particulier employeur détenteur de Cesu préfinancés ne peut payer des services à la personne qui sont assurés par des organismes prestataires qui détiennent un agrément, des salariés régulièrement employés à domicile ou hors domicile ainsi que des structures d'accueil des jeunes enfants.

L'employeur privé qui cofinance le Cesu préfinancé bénéficie lui aussi de conditions favorables. D'abord, ces aides ne sont pas soumises aux cotisations sociales (jusqu'à 1 830 euros par salarié). Ensuite, les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25% (jusqu'à 500 000 euros par an) sur les aides qu'elles versent.

Cesu : profiter du chèque emploi service universel
Cesu : profiter du chèque emploi service universel

Mis en place au 1er janvier 2006, le Cesu remplace le dispositif précédent de Chèque emploi service créé en 1994. Il est destiné aux particuliers souhaitant employer un salarié à domicile dans le cadre des services à la personne. Le chèque emploi...