Convention collective de métallurgie : salaire et primes
Où trouver la convention collective de métallurgie ?
Il est possible de trouver l'intégralité du texte de la convention collective nationale des ingénieurs et des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 via ce lien. Il est possible de consulter le PDF de la convention collective de métallurgie ci-dessous.
Quelle est la grille des salaires dans la convention collective de métallurgie ?
Chaque salarié appartenant à la convention collective de métallurgie bénéficie d'un salaire minimal en fonction de son coefficient. Étant donné la dureté du métier, le salarié au coefficient le plus bas touche un salaire un peu plus élevé que le Smic. Dans le cas d'une embauche en cours d'année, d'un changement de classement ou d'une suspension du contrat de travail, le salaire est versé au prorata temporis. Il existe au total cinq barèmes de salaires dans la convention collective de métallurgie.
| Coefficient | Base de 151,66 h/mois |
Forfait heures 1607 – 1767 h/an* |
Forfait heures 1768 – 1927 h/an |
Forfait jours, base 218 jours* |
Forfait sans réf. horaire |
|---|---|---|---|---|---|
| 60 | 20 522 € | 23 600 € | 26 678 € | – | – |
| 68 | 20 522 € | 23 600 € | 26 678 € | – | – |
| 76 | 22 936 € | 26 377 € | 29 817 | – | – |
| 80 | 24 143 € | 27 765 € | 31 386 € | 31 386 € | 46 853 € |
| 84 | 25 305 € | 29 153 € | 32 956 € | 32 956 € | 46 853 € |
| 86 | 25 954 € | 29 847 € | 33 740 € | 33 740 € | 46 853 € |
| 92 | 27 765 € | 31 930 € | 36 094 € | 36 094 € | 46 853 € |
| 100 | 30 179 € | 34 706 € | 39 233 € | 39 233 € | 46 853 € |
| 108 | 32 593 € | 37 482 € | 42 371 € | 42 371 € | 46 853 € |
| 114 | 34 404 € | 39 565 € | 44 725 € | 44 725 € | 46 853 € |
| 120 | 36 215 € | 41 647 € | 47 079 € | 47 079 € | 47 079 € |
| 125 | 37 724 € | 43 383 € | 49 041 € | 49 041 € | 49 041 € |
| 130 | 39 233 € | 45 118 € | 51 003 € | 51 003 € | 51 003 € |
| 135 | 40 742 € | 46 853 € | 52 964 € | 52 964 € | 52 964 € |
| 180 | – | 62 471 € | 62 471 € | 62 471 € | 62 471 € |
| 240 | – | 83 294 € | 83 294 € | 83 294 € | 83 294 € |
Quels sont les différents coefficients de la convention collective de métallurgie ?
Le coefficient est déterminé selon la position du salarié dans l'entreprise, son âge ou son ancienneté. La position I correspond aux premières années de service dans l'entreprise.
- 21 ans : 60
- 22 ans : 68
- 23 ans et au-delà : 76
Au-delà de 23 ans, le salarié est majoré de 8 points par année d'expérience, ce qui lui donne accès à la position II qui correspond à un coefficient de 100 :
- Après 3 ans en position II dans l'entreprise : 108
- Après une nouvelle période de 3 ans : 114
- Après une nouvelle période de 3 ans : 120
- Après une nouvelle période de 3 ans : 125
- Après une nouvelle période de 3 ans : 130
- Après une nouvelle période de 3 ans : 135
Les postes à responsabilité correspondent aux coefficients suivants :
- Position repère III A : 135. Le salarié utilise les connaissances acquises lors de ses années d'études ainsi que celles apportées par son expérience au sein de l'entreprise, dans une certaine spécialité
- Position repère III B : 180. Le salarié utilise les connaissances acquises lors de ses années d'études ainsi que celles apportées par son expérience au sein de l'entreprise, conduisant à une haute spécialisation
- Position repère III C : 240. Cette position donne au salarié le statut de chef d'un ou plusieurs ingénieurs ou cadres de l'entreprise. C'est, en général, un poste à hautes responsabilités.
Le système de coefficient existe dans toutes les conventions collectives.
Comment calcule-t-on le forfait jours dans la convention collective de métallurgie ?
Le forfait jours permet de calculer le travail en jours travaillés. Ce système entraîne une dérogation de la rémunération des heures supplémentaires, mais permet aux salariés de bénéficier de RTT, c'est-à-dire de jours de congés supplémentaires. D'après la convention collective de métallurgie, le forfait jours ne peut dépasser les 217 jours travaillés. De plus, les salariés bénéficiant de nombreuses années d'expérience profiteront de RTT supplémentaires. Les jours travaillés doivent diminuer en fonction de l'ancienneté.
La convention collective de métallurgie prévoit un barème de rémunération minimale hiérarchique. La prime est calculée en proportion du nombre d'heures travaillées et devra figurer à part sur le bulletin de paie.
Quelle est le montant de la prime de départ à la retraite dans la convention collective de métallurgie ?
L'ingénieur ou le cadre désirant partir à la retraite bénéficie d'une indemnité de départ dépendant du barème ci-dessous. Cette prime ne pourra pas être inférieure aux chiffres indiqués. Néanmoins, il est possible d'accorder au salarié des dispositions plus favorables au sein d'une entreprise.
| Ancienneté avant le départ en retraite | Prime |
| 2 ans | 0,5 mois |
| 5 ans | 1 mois |
| 10 ans | 2 mois |
| 20 ans | 3 mois |
| 30 ans | 4 mois |
| 35 ans | 5 mois |
| 40 ans | 6 mois |
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement dans la convention collective de métallurgie ?
L'ingénieur ou le cadre licencié, excepté en cas de licenciement pour faute grave, a le droit à une indemnité de licenciement selon le barème suivant. La réforme du Code du travail par ordonnances augmente le montant de l'indemnité de licenciement en échange d'un plafonnement des indemnités prud'homales.
| Ancienneté | Indemnité |
| De 1 à 7 ans d'ancienneté | 1/5e de mois par année d'ancienneté |
| Plus de 7 ans d'ancienneté | 3/5e de mois par année d'ancienneté |
Des critères d'âge sont également définis :
| Si le salarié est âgé de 61 ans | L'indemnité de licenciement sera minorée de 5 % |
| Si le salarié est âgé de 62 ans | L'indemnité de licenciement sera minorée de 10 % |
| Si le salarié est âgé de 63 ans | L'indemnité de licenciement sera minorée de 20 % |
| Si le salarié est âgé de 64 ans | L'indemnité de licenciement sera minorée de 40 % |
Comment est calculé le déplacement dans la convention collective de métallurgie ?
Selon la nature du déplacement, la convention collective de métallurgie donne la responsabilité à l'employeur du choix du mode de transport. Dans le cas où celui-ci jugerait que l'avion est le moyen de déplacement le plus adapté, il devra au préalable demander l'accord de son employé. Si le trajet représente un allongement de la durée de travail journalière de plus de 4 heures, le salarié aura le droit à un repos d'une demi-journée.
La convention collective de métallurgie indique également que les frais de transport et de séjours induits par le déplacement sont à la charge de l'employeur, mais le salarié devra présenter des justificatifs de ses dépenses.
Les excédents de bagages sont pris en charge par l'entreprise. Le transport des bagages personnels en bagages accompagnés est pris en charge par l'employeur dans la limite des franchises SNCF (30 kg) ou en avion (20 kg) et sans restriction s'ils sont engendrés par les bagages professionnels.