- Accord de confidentialité : définition, exemples et textes de loi
- AOP (Appellation d'origine protégée ) : définition, exemples et textes de loi
- Brevetabilité : définition, exemples et textes de loi
- CPI (Conseil en Propriété Industrielle) : définition, exemples et textes de loi
- OEB (Office Européen des Brevets) : définition, exemples et textes de loi
- AOP (Appellation d'origine protégée ) : définition, exemples et textes de loi
- BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) : définition, exemples et textes de loi
- CPI (Code de la Propriété Intellectuelle) : définition, exemples et textes de loi
- Exclusivité (Droit exclusif d'exploitation) : définition, exemples et textes de loi