Accord de consortium : définition, exemples et textes de loi

Un consortium désigne la collaboration d'un groupe d'individus sur un projet commun de plus ou moins grande ampleur. L'accord de consortium n'est autre que l'encadrement juridique de la collaboration.

Qu’est-ce que l’accord de consortium ?

L’accord de consortium, ou contrat de consortium, constitue le cadre légal et juridique du consortium, cette réunion de personnes physiques ou morales dont le but est de travailler ensemble sur un projet commun. Etant donné qu’il n’existe aucun statut juridique en France pour le consortium, l’accord de consortium revêt une certaine importance puisqu’il permet de formaliser et d’encadrer la collaboration des différents acteurs. Le consortium, cette entente ou partenariat ponctuel entre individus, entreprises, investisseurs ou universités (il peut aussi s’agir d’organismes de recherche ou d’associations), n’est ni une société civile, ni une société commerciale. Chaque membre conserve son indépendance d’un point de vue juridique, ce qui n’empêche pas la nécessité d’établir un accord de consortium afin de régir les rapports et les interactions entre les différents membres qui collaborent.

L’accord de consortium doit impérativement fixer la durée de la collaboration et prévoit une solidarité entre ses membres. Des règles de non-concurrence sont également édictées, de même que des accords de représentation du consortium vis-à-vis d’autres partenaires potentiels. Un comité de pilotage est aussi désigné afin de faciliter la prise de décision. Le contrat de consortium doit aussi prévoir les règles d’entrée et de sortie des membres du consortium. La répartition des gains, l’exécution des obligations de chaque membre et la responsabilité des acteurs sont par ailleurs des points essentiels qui doivent figurer dans l’accord de consortium. Pour être complet, l’accord de consortium se doit d’anticiper les litiges potentiels, et donc de prévoir des modalités de résolution des conflits qui pourraient se déclencher entre les membres du consortium. La propriété intellectuelle de chaque membre (brevets, marques, modèles) doit aussi être préservée.

Exemples d’accords de consortium

Dans le domaine de la marine marchande, un accord de consortium entre différents armateurs peut permettre de concentrer les moyens financiers, matériels et intellectuels de chaque membre autour d’un projet commun : le consortium SAECS (Southern Africa Europe Container Service) rassemble ainsi différents armateurs européens et sud-africains.

Des organisations peuvent aussi choisir de se réunir autour d’un projet de consortium, et signer un accord de consortium, afin de concrétiser un projet collaboratif dans la recherche : en 2015, l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) a été à l’origine d’un consortium public-privé de recherche et d’innovation dans le secteur du biocontrôle. L’INRA est ensuite devenu l’INRAE au début de l’année 2020 (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement).

Articles et lois

Droit de la propriété intellectuelle