BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) : définition et utilité

BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) : définition et utilité Le BOPI est géré par l'INPI qui y publie les demandes et dépôts de titres de propriété industrielle comme les marques et les brevets. Comment le consulter et s'opposer à la délivrance d'un titre ? Réponses.

Qu’est-ce que le BOPI  ?

Le BOPI est l'acronyme de Bulletin officiel de la propriété industrielle. Cet espace en ligne répertorie les demandes et aux dépôts de titres de propriété industrielle réalisés en France. C'est l'outil de publicité légale de l'INPI qui affiche les demandes et dépôts de brevets, de marques, de modèles, de dessins et d'indications géographiques.

Quelle est l'utilité du BOPI ?

Le BOPI apporte de la visibilité aux demandes et dépôts de titres de propriété industrielle et permet de les dater de façon officielle. Il les rend ainsi accessible au public et opposables. Les détenteurs d'un titre ont en effet la possibilité de faire opposition à une demande en cours dans les deux mois qui suivent sa publication. Outre les demandes liées à l'enregistrement de titres de propriété industrielle, le BOPI affiche également des informations règlementaires générales. 

Comment chercher une marque dans le BOPI ?

Il est possible de consulter le BOPI depuis la page dédiée aux publications françaises sur le site de l'INPI. Le moteur de recherche interne vous permet de trier les bulletins par marque, brevet ou par dessins et modèles. Mieux encore, vous pouvez mettre en place une veille concurrentielle pour éviter la validation d'une demande d'une marque ou de brevet qui pourrait vous porter préjudice. En effet, depuis votre espace personnel sur DATA INPI, vous avez la possibilité de créer jusqu'à 10 alertes. Elles peuvent être enregistrées par entreprise, marque, brevet, dessin, modèle ou par mot-clé.

Pour faire une recherche d'antériorité avant un dépôt et vérifier qu'il n'existe pas déjà un concept ou une création similaire à la vôtre, il est plus pratique de consulter les différentes bases de données de l'INPI selon le type de titre de propriété industrielle demandé.

Comment faire opposition auprès de l'INPI ?

Toute demande de titre de propriété industrielle donne lieu à une publication dans le BOPI. Si vous êtes déjà détenteur d'un titre et que vous souhaitez vous opposer à la demande d'un tiers, vous pouvez remplir le formulaire dédié depuis votre espace personnel sur le site de l'INPI. Les délais d'opposition dépendent du titre de propriété industrielle concerné. 

S'opposer à une marque

Vous disposez de 2 mois à compter de la date de publication sur le BOPI pour vous opposer à une demande de marque française ou de marque internationale visant la France. La reprise d'éléments par un tiers sur lesquels vous disposez de droits antérieurs vous autorise à faire cette démarche, toutefois, il est vivement recommandé (voire obligatoire selon les cas) de faire appel à un mandataire. Le coût d'une opposition à une marque auprès de l'INPI est de 400€. 

S'opposer à un brevet

Concernant les brevets, le délai d'opposition est de 9 mois après la date de délivrance indiquée dans le BOPI. Si le directeur de l'INPI ne statue pas sur l'opposition dans les 4 mois qui suivent, elle est considérée comme rejetée. Le coût de cette démarche est de 600 euros. 

Articles et lois concernant les BOPI (Bulletins officiels de la propriété industrielle)

Le BOPI s’appuie, entre autres, sur les textes légaux suivants :

Droit de la propriété intellectuelle