Imitation (droit de la propriété intellectuelle) : définition, exemples et textes de loi

En droit de la propriété intellectuelle, l'imitation consiste à utiliser un signe identique ou similaire à celui d'une marque enregistrée pour créer la confusion dans l'esprit du public.

Qu’est-ce qu’une imitation ?

Selon le Code de la propriété intellectuelle, l’imitation est l’utilisation d’un signe identique ou similaire à la marque bénéficiant d’une renommée, lorsque l'utilisation concerne des produits ou services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, dans le but de tirer profit de la renommée de la marque ou de son caractère distinctif, ou de porter préjudice à la marque.

L’imitation est un acte interdit par la loi, sauf si elle est autorisée par le titulaire de la marque imitée. Il s’agit d’un acte de contrefaçon, au même titre que la reproduction, la substitution ou la suppression d’une marque sans autorisation de son propriétaire. Posséder, vendre ou importer des imitations est interdit par la loi. L’imitation peut concerner une marque, un modèle, un brevet, un logiciel, une obtention végétale, ou encore un droit d’auteur.

Dans certains cas, l’imitation peut être autorisée dans le cadre de l’exception de parodie, qui existe en droit d’auteur. Elle doit alors être à caractère parodique, c’est-à-dire dans un but humoristique, sans intention de nuire, et éviter tout risque de confusion avec la marque ou l'œuvre parodiée. L’exception de parodie n’existe pas en droit des marques. Cependant, les tribunaux retiennent parfois cette exception au droit d'auteur lorsque l’imitation se fait dans un but non commercial et dans le cadre de la liberté d’expression.

Exemples d’imitation

En 2012, la cour d’appel de Poitiers a rejeté l’action en contrefaçon de la société « Lézard Graphique » à l’encontre de la société « Lézard Graphique Studio », exerçant la même activité. « Lézard Graphique » estimait que « Lézard Graphique Studio » portait atteinte à ses marques en utilisant l’appellation « Lézard Graphique » et un logo en forme de lézard vert. Néanmoins, la cour d’appel de Poitiers n’a pas reconnu qu’il s’agissait d’une imitation, car les deux marques et le logo étaient différents. La Cour de cassation indique qu'il faut rechercher s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public par la ressemblance entre les signes, et non pas se imiter à la recherche de différences entre les signes.

En 2005, la cour d’appel de Paris a condamné la société Etam pour avoir commercialisé des imitations de jupes, même si les modèles n’avaient pas été déposés. La cour d’appel a considéré que la société Etam aurait dû vérifier les conditions dans lesquelles les modèles de jupes avaient été créés par son fournisseur. Il s’agissait dans ce cas d’une vente d’imitations, et donc d’un acte de contrefaçon.

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