DPS (Droit préférentiel de souscription) : définition simple et synonyme

Un DPS désigne un droit préférentiel de souscription. C'est un droit rattaché à la qualité d'associé d'une société, qui permet, lorsqu'a lieu une augmentation de capital en numéraire, que cet actionnaire soit prioritaire pour souscrire de nouvelles actions. En France, selon les dispositions prévues par le Code du commerce, chaque actionnaire est en droit de souscrire des actions de manière proportionnelle aux actions qu'il détient initialement. Le droit préférentiel de souscription permet ainsi aux anciens actionnaires que leur participation au capital social ne soit jamais diminuée au bénéfice d'une tierce personne. Selon la loi, tout associé bénéficie d'un DPS afin que ses droits sur les bénéfices et sur les réserves soient préservés. En revanche, il n'existe aucune obligation pour l'associé d'y souscrire. Il peut alors vendre ou céder son droit préférentiel de souscription à quelqu'un qui désire entrer au capital social. Le DPS sera alors négocié dans les mêmes conditions auxquelles se rattachent les parts sociales.

Synonymes

Droit de souscription

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