Complément de libre choix du mode de garde : condition, calcul

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) offre aux jeunes parents une aide financière au cours des premières années qui suivent la naissance. Le montant du complément dépend des ressources de la famille, et de la situation familiale.

Qu’est-ce que le complément de libre choix du mode de garde ?

Le CMG est une aide financière versée par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) à toute famille qui fait appel aux services d’une assistante maternelle agréée pour garder son enfant. Il s’agit d’une prise en charge partielle du salaire de l’assistante maternelle, sachant qu’un minimum de 15 % du salaire doit obligatoirement rester à la charge de la famille. Le CMG fait partie de la PAJE, la prestation d’accueil du jeune enfant.

Qui a droit au complément de libre choix du mode de garde ?

Ce sont les familles qui emploient une assistante maternelle agréée qui vont avoir droit au versement du complément de libre choix du mode de garde. L’enfant doit impérativement être gardé au domicile de l’assistante maternelle, sachant que sa rémunération brute ne doit pas dépasser 51,25 euros par jour et par enfant gardé. L’enfant doit avoir moins de six ans, et être gardé pendant au moins seize heures par mois. Le CMG peut prendre en charge au maximum 85 % de la rémunération.

Complément de libre choix du mode de garde et crèche

Les crèches perçoivent un financement de la CAF qui leur permet de proposer des tarifs avantageux aux familles. Néanmoins, il est possible de bénéficier du CMG pour toutes les familles qui placent leur enfant dans des crèches ou des micro-crèches non financées par la CAF.

Comment est calculé le complément de libre choix du mode de garde ?

Le montant du CMG est calculé par Pajemploi en fonction des ressources de la famille, mais aussi de sa situation (en couple ou parent seul, nombre d’enfants à charge). Pour 2021, c’est le revenu net catégoriel de 2019 qui sert de base au calcul du complément.

Quand s’arrête le complément de libre choix du mode de garde ?

Le versement du CMG s’arrête le mois civil au cours duquel l’une des conditions cesse d’être remplie, par exemple si l’enfant atteint l’âge de six ans, s’il est gardé pour une durée inférieure à seize heures par mois ou s’il n’est plus gardé au domicile de l’assistante maternelle agréée.

Complément de libre choix du mode de garde : simulation

Il est possible d’estimer ses droits au CMG, et de vérifier son éligibilité, en effectuant une simulation sur le site de la CAF. La simulation permettra de connaître le montant qu’il restera à payer à l’assistante maternelle en cas d’embauche, une fois le CMG déduit de son salaire.

Suspension du complément de libre choix du mode de garde

Le complément de libre choix du mode de garde peut être suspendu temporairement en cas de problème relatif au versement du salaire de l’assistante maternelle agréée (retard de versement, erreur sur la fiche de paie). Il convient de faire appel à Pajemploi en cas de difficulté administrative, à la fois pour payer son assistante maternelle et pour continuer à percevoir le CMG.

Aides financières