Fermer un compte joint : comment clôturer un compte joint

Le compte joint est un support bancaire particulièrement pratique, car il permet de payer des dépenses communes. Il s'agit d'un compte classique, à la différence près qu'il a plusieurs titulaires. Alors, comment faire lorsqu'il s'agit de le fermer ?

Comment fermer un compte joint ?

Un compte joint peut être fermé à tout moment. Cependant, il est préférable de respecter un préavis de 30 jours, afin de s'assurer que toutes les opérations bancaires et toutes les transactions sont bien passées ou transférées sur un autre compte. Dès réception de la demande de clôture, la fermeture du compte se fait dans un délai de 10 jours.

Pour pouvoir fermer un compte joint, il convient d'abord de régler les éventuelles dettes qui s'y trouvent, comme les emprunts. Il est ainsi possible d'effectuer un remboursement de crédit ou de demander son rachat par une autre banque. Les titulaires doivent également rendre leurs moyens de paiement (chèques et cartes) à l'établissement financier, tout en lui transmettant une lettre de résiliation, en recommandé et avec accusé de réception. S'il reste de l'argent sur le compte joint, la lettre doit également fournir un RIB sur lequel doit être versé l'argent restant.

Qui peut clôturer un compte joint ?

Pour clôturer un compte joint, tous les titulaires du compte doivent normalement signer la demande de clôture.

Comment fermer un compte joint sans l'accord du conjoint ?

Alors, comment faire si l'un des cotitulaires n'est pas d'accord pour fermer le compte commun ? Dans ce cas, il est possible de faire une demande de clôture unilatérale. Le titulaire souhaitant fermer le compte doit faire une dénonciation de ce dernier. Dans ce cas, deux courriers doivent être faits :

  • l’un pour la banque ;
  • l’autre pour le cotitulaire du compte, afin de l'avertir de cette démarche.

Ces deux courriers doivent être envoyés en recommandé, avec accusé de réception.

Comment fermer un compte joint après un décès ?

Lorsque l'un des titulaires du compte joint décède, le compte n'est pas bloqué immédiatement. Ainsi, l'autre personne titulaire du compte peut continuer à utiliser les fonds qui s'y trouvent. Si le compte joint ne comportait que deux cotitulaires, le titulaire survivant préserve le compte. Le support financier devient alors individuel. Quinze jours après le décès, la banque transmet la liste de tous les titres et des sommes présentes sur le compte joint aux services fiscaux. Néanmoins, ce sont bien les sommes présentes sur le compte au moment du décès qui sont retenues. Ce sont également elles qui servent de base pour le calcul des sommes à verser aux héritiers. Ces dernières sont régies par le testament ou en fonction du régime matrimonial.

Lettre de clôture d'un compte joint

La lettre de clôture du conjoint doit comporter plusieurs éléments indispensables :

  • les coordonnées des détenteurs du compte ;
  • les coordonnées de la banque ;
  • le numéro du compte commun à fermer ;
  • le RIB d'un compte bancaire sur lequel verser le solde du compte ;
  • la signature des différents titulaires du compte joint.

Des modèles de lettre de clôture de compte joint sont disponibles sur Internet pour vous guider.

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