Modèle de demande de mainlevée de caution

Celui qui se porte caution d'un prêt bancaire s'engage envers la banque qui l'a accordé à le rembourser si l'emprunteur fait défaut. Une fois le prêt remboursé, le garant peut demander la mainlevée de la caution à la banque, c'est-à-dire une attestation que l'emprunteur a remboursé sa dette.

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Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : Modèle de demande de mainlevée de caution


(Madame, Monsieur),


(La mainlevée de caution est automatiquement accordée deux ans après que le débiteur ait intégralement remboursé ses dettes. Toutefois, vous pouvez accélérer la procédure en effectuant une demande spécifique auprès de la banque du bénéficiaire du prêt. Cependant, la plupart des banques facturent les certifications anticipées de mainlevée, le cas échéant, c’est toujours le bénéficiaire de l’emprunt qui en assume les frais.)

Par le présent courrier, je sollicite de la part de votre organisme bancaire la mainlevée de mon engagement en tant que caution (simple ou solidaire), qui a été pris en date du (date de signature de la caution) en garantie du prêt contracté (numéro de prêt) pour le compte de (nom du bénéficiaire du prêt) et pour un montant de (montant initial du prêt) euros.

En effet, d’après le relevé annuel d’information concernant l’état du remboursement de l’emprunt reçu le (date de réception du relevé), il apparaît que (nom du bénéficiaire du prêt) a finalisé le remboursement de l’ensemble des sommes dues à votre organisme. Vous trouverez ci-joint avec cette lettre une copie du relevé en question.

Par conséquent, je souhaite recevoir le plus rapidement possible et par tout moyen à votre convenance l’acte de mainlevée de ma caution.

Je vous remercie par avance de votre diligence dans la réalisation de la démarche.

(Formule de politesse de votre choix)

Fait à (ville), le (date)

Signature

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