Bourse de collège : comment formuler une demande

Bourse de collège : comment formuler une demande BOURSE COLLEGE. La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources. Voici les critères et les montants fixés.

Comment effectuer une demande de bourse des collèges en ligne ou en version papier ?

Pour bénéficier d'une bourse des collèges, les élèves de l'enseignement public doivent effectuer une demande en ligne sur la plateforme dédiée sur la plateforme dédiée d'Educonnect. Le ministère de l'Education met à disposition un guide d'utilisation. Par ce portail, il est possible de récupérer ses données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans avoir à joindre les pièces justificatives.

Pour les collégiens du privé, une demande doit être remplie via le formulaire Cerfa 12539, puis déposée auprès du secrétariat du collège où l'enfant est inscrit (ou les enfants, le cas échéant). Le formulaire doit être accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition et d'un RIB.

En règle générale, ce dossier doit être déposé avant la mi-octobre suivant la rentrée scolaire (fin octobre pour les élèves inscrits au Cned).

Comment faire une simulation de bourse des collèges ?

Le ministère de l'Education met à disposition des parents de collégiens un simulateur pour calculer à quel montant de bourse des collèges ils peuvent prétendre. Trois informations sont demandées : le nombre d'enfants mineurs ou handicapés, le nombre d'enfants majeurs célibataires, et le revenu fiscal de référence.

Le simulateur donne alors le nombre de points de charge correspondant à la situation familiale, le plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse pour la rentrée 2022, l'échelon auquel appartient le collégien, le montant annuel de la bourse et pour les élèves concernés le montant annuel de la prime d'internat.

Quelles sont les conditions de la bourse de collège ?

Tout parent d'un enfant inscrit dans un collège public ou privé, ou bénéficiant d'un enseignement à distance du Centre national d'enseignement à distance (CNED) de même niveau, peut faire une demande de bourse des collèges. Le versement de cette allocation est soumis à des conditions de ressources. En outre, il est conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées cumulées de plus de quinze jours, ou répétées, le chef d'établissement peut retenir tout ou partie de la somme versée.

Quel est le barème de la bourse de collège ?

Les barèmes de la bourse des collèges sont établis en fonction du nombre d'enfants et des plafonds de ressources (tels qu'indiqués sur l'avis d'imposition). Le montant trimestriel 2022-2023, calculé en fonction des revenus 2021 et du nombre d'enfants à charge inscrit sur l'avis d'imposition 2022 est le suivant :

Nombre d'enfants à charge Revenus annuels 2021 Montants trimestriels de la bourse 2022-20223
1 Moins de 3 042 € 153 €
Entre 3 042 € et 8 622€ 98 €
Entre 8 622 € et 15 951 € 35 €
2 Moins de 3 744 € 153 €
Entre 3 744 € et 10 613 € 98 €
Entre 10 613 € et 19 632 € 35 €
3 Moins de 4 446 € 153 €
Entre 4 446 € et 12 602 € 98 €
Entre 12 602 € et 23 313€ 35 €
4 Moins de 5 149 € 153 €
Entre 5 49 € et 14 593 € 98 €
Entre 14 593 € et 26 993 € 35 €
5 Moins de 5 851 € 153 €
Entre 5 851 € et 16 582 € 98 €
Entre 16 582 € et 30 675 € 35 €
6 Moins de 6 553 € 153 €
Entre 6 553 € et 18 572 € 98 €
Entre 18 572 € et 34 356 € 35 €
7 Moins de 7 255 € 153 €
Entre 7 255 € et 20 563 € 98 €
Entre 20 563 € et 38 037 € 35 €
8 ou plus Moins de 7 957 € 153 €
Entre 7 957 € et 22 552 € 98 €
Entre 22 552 € et 41 718 € 35 €

Quel est le plafond pour percevoir la bourse de collège ?

Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2022-2023, les plafonds annuels de ressources considérés seront ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de 2022, établi au titre des revenus de 2021. Leur montant est de :

  • 15 951 euros pour 1 enfant à charge
  • 19 632 euros pour 2 enfants à charge
  • 23 313 euros pour 3 enfants à charge
  • 26 993 euros pour 4 enfants à charge
  • 30 675 euros pour 5 enfants à charge
  • 34 356 euros pour 6 enfants à charge
  • 38 037  euros pour 7 enfants à charge
  • 41 718 euros pour 8 enfants ou plus à charge.

Comment s'effectue le versement de la bourse de collège ?

Quand est versée la bourse des collèges ? La date de versement de la bourse des collèges est fixée au début de chaque trimestre, après déduction d'éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Quel est le montant de la bourse de collège ?

Le montant trimestriel de la bourse des collèges peut être de 35, 98 ou 153 euros selon les situations. Pour obtenir le montant total de l'aide sur un an, il suffit de multiplier la somme par trois.

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