Bourse des collèges 2021-2022: montant et versement

Bourse des collèges 2021-2022: montant et versement La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources. Voici les critères et les montants fixés pour l'année scolaire 2021-2022.

Conditions

Tout parent d'un enfant inscrit dans un collège public ou privé, ou bénéficiant d'un enseignement à distance du Centre national d'enseignement à distance (CNED) de même niveau, peut faire une demande de bourse des collèges. Le versement de cette allocation est soumis à des conditions de ressources. En outre, il est conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées cumulées de plus de quinze jours, ou répétées, le chef d'établissement peut retenir tout ou partie de la somme versée.

Plafond

Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2021-2022, les plafonds annuels de ressources considérés seront ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de 2021, établi au titre des revenus de 2020. Leur montant est de :

  • 15 795 euros pour 1 enfant à charge
  • 19 440 euros pour 2 enfants à charge
  • 23 085 euros pour 3 enfants à charge
  • 26 730 euros pour 4 enfants à charge
  • 30 376 euros pour 5 enfants à charge
  • 4 021 euros pour 6 enfants à charge
  • 37 666 euros pour 7 enfants à charge
  • 41 311 euros pour 8 enfants ou plus à charge.

Versement

Quand est versée la bourse des collèges ? La date de versement de la bourse des collèges est fixée au début de chaque trimestre, après déduction d'éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Demande

Pour bénéficier d'une bourse des collèges, une demande doit être remplie via le formulaire Cerfa 12539, puis déposée auprès du secrétariat du collège où l'enfant est inscrit (ou les enfants, le cas échéant). Le formulaire doit être accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition et d'un RIB. En règle générale, ce dossier doit être déposé avant la mi-octobre suivant la rentrée scolaire (fin octobre pour les élèves inscrits au Cned).

Montant

Le montant trimestriel de la bourse des collèges peut être de 35, 98 ou 153 euros selon les situations. Pour obtenir le montant total de l'aide sur un an, il suffit de multiplier la somme par trois.

Barème

Les barèmes de la bourse des collèges sont établis en fonction du nombre d'enfants et des plafonds de ressources (tels qu'indiqués sur l'avis d'imposition). Le montant trimestriel 2021-2022, calculé en fonction des revenus 2020 et du nombre d'enfants à charge inscrit sur l'avis d'imposition 2021 est le suivant :

Nombre d'enfants à charge Revenus annuels 2020 Montants trimestriels de la bourse 2021-2022
1 Moins de 3 013 € 153 €
Entre 3 013 € et 8 538 € 98 €
Entre 8 538 € et 15 795 € 35 €
2 Moins de 3 708 € 153 €
Entre 3 708 € et 10 509 € 98 €
Entre 10 509 € et 19 440 € 35 €
3 Moins de 4 403 € 153 €
Entre 4 403 € et 12 479 € 98 €
Entre 12 479 € et 23 085 € 35 €
4 Moins de 5 098 € 153 €
Entre 5 098 € et 14 451 € 98 €
Entre 14 451 € et 26 730 € 35 €
5 Moins de 5 794 € 153 €
Entre 5 794 € et 16 421 € 98 €
Entre 16 421 € et 30 376 € 35 €
6 Moins de 6 489 € 153 €
Entre 6 489 € et 18 391 € 98 €
Entre 18 391 € et 34 021 € 35 €
7 Moins de 7 184 € 153 €
Entre 7 184 € et 20 362 € 98 €
Entre 20 362 € et 37 666 € 35 €
8 ou plus Moins de 7 879 € 153 €
Entre 7 879 € et 22 332 € 98 €
Entre 22 332 € et 41 311 € 35 €

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