Bourse des collèges 2019-2020 : montant et versement

Bourse des collèges 2019-2020 : montant et versement La bourse des collèges est une aide versée sous conditions de ressources. Voici les critères et les montants fixés pour l'année scolaire 2019-2020.

Conditions

Tout parent d'un enfant inscrit dans un collège public ou privé, ou bénéficiant d'un enseignement à distance du Centre national d'enseignement à distance (CNED) de même niveau, peut faire une demande de bourse des collèges. Le versement de cette allocation est soumis à des conditions de ressources. En outre, il est conditionné à l'assiduité de l'élève : en cas d'absences injustifiées cumulées de plus de quinze jours, ou répétées, le chef d'établissement peut retenir tout ou partie de la somme versée.

Plafond

Pour une demande de bourse des collèges sur l'année 2019-2020, les plafonds annuels de ressources considérés seront ceux qui figurent sur l'avis d'imposition de 2018, établi au titre des revenus de 2017. Leur montant est de de :

  • 15 189 € pour 1 enfant à charge
  • 18 693 € pour 2 enfants à charge
  • 22 198 € pour 3 enfants à charge
  • 25 703 € pour 4 enfants à charge
  • 3 506 € par enfant supplémentaire.

Versement

Quand est versée la bourse des collèges ? La date de versement de la bourse des collèges est fixée au début de chaque trimestre, après déduction d'éventuels frais de demi-pension ou de pension.

Demande

Pour bénéficier d'une bourse des collèges, une demande doit être remplie via le formulaire Cerfa 12539, puis déposée auprès du secrétariat du collège où l'enfant est inscrit (ou les enfants, le cas échéant). Le formulaire doit être accompagné d'une photocopie de l'avis d'imposition ou de non-imposition et d'un RIB. En règle générale, ce dossier doit être déposé avant la mi-octobre suivant la rentrée scolaire (fin octobre pour les élèves inscrits au Cned).

Montant

Le montant trimestriel de la bourse des collèges peut être de 35, 97 ou 152 euros selon les situations. Pour obtenir le montant total de l'aide sur un an, il suffit de multiplier la somme par trois.

Barème

Les barèmes de la bourse des collèges sont établis en fonction du nombre d'enfants et des plafonds de ressources (tels qu'indiqués sur l'avis d'imposition). Le montant trimestriel 2019-2020, calculé en fonction des revenus 2017 et du nombre d'enfants à charge inscrit sur l'avis d'imposition 2018 est le suivant :

Nombre d'enfants à charge Revenus annuels 2017 Montants trimestriels de la bourse 2019-2020
1 Moins de 2 897 € 152 €
Entre 2 897 € et 8 210 € 97 €
Entre 8 210 € et 15 189 € 35 €
2 Moins de 3 565 € 152 €
Entre 3 565 € et 10 106 € 97 €
Entre 10 106 € et 18 693 € 35 €
3 Moins de 4 234 € 152 €
Entre 4 234 € et 12 000 € 97 €
Entre 12 000 € et 22 198 € 35 €
4 Moins de 4 902 € 152 €
Entre 4 902 € et 13 895 € 97 €
Entre 13 895 € et 25 703 € 35 €
5 Moins de 5 571 € 152 €
Entre 5 571 € et 15 790 € 97 €
Entre 15 790 € et 29 209 € 35 €
6 Moins de 6 240 € 152 €
Entre 6 240 € et 17 684 € 97 €
Entre 17 684 € et 32 714 € 35 €
7 Moins de 6 908 € 152 €
Entre 6 908 € et 19 580 € 97 €
Entre 19 580 € et 36 218 € 35 €
8 et plus Moins de 7 577 € 152 €
Entre 7 577 € et 21 474 € 97 €
Entre 21 474 € et 39 723 € 35 €

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