Avis d'imposition 2019 : date et avis d'impôt perdu

Avis d'imposition 2019 : date et avis d'impôt perdu AVIS IMPOSITION - Les avis d'impôt 2019 sont disponibles en ligne. Prenez le temps de vérifier le vôtre. Il est rare, mais pas impossible que le fisc envoie des avis d'impôt erronés. Comment déceler les éventuelles inexactitudes.

[Mise à jour du jeudi 26 août 2019 à 16h45] Tous les avis d'imposition ont été mis en ligne dans l'espace sécurisé des contribuables sur le site Internet des impôts. Les premiers avis d'impôt "papier" ont également été envoyés. Les derniers avis d'imposition à l'impôt sur le revenu arriveront dans les boîtes aux lettres de leur destinataire le lundi 2 septembre 2019.

Vous avez perdu votre avis d'imposition ? Vous souhaitez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition ? Quelles sont les dates de mise à disposition des avis d'impôts selon que l'on est non-imposable, bénéficiaire d'une restitution d'impôts ou imposable ? Le JDN vous rappelle tout ce qu'il y a à savoir sur ce justificatif fiscal à conserver précieusement.

Date de réception de l'avis d'imposition

Votre avis d'impôt 2019 sera mis en ligne dans votre espace personnel sur le site Internet des impôts entre le 24 juillet et le 7 août 2019. Pour les inconditionnels du papier qui ont choisi de conserver un avis d'imposition imprimé, le document arrivera entre le 5 août et le 2 septembre 2019.

Quand reçoit-on l'avis d'imposition ?

La date de mise à disposition de votre avis d'imposition dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr dépend non pas de votre lieu de résidence, comme c'est le cas de la date limite de déclaration d'impôts, mais de votre situation. C’est-à-dire ? Votre avis d'impôt n'est pas mis en ligne au même moment selon que vous n'avez rien à payer (voire que vous êtes bénéficiaire d'une restitution d'impôt) ou au contraire que vous avez un montant à régler au titre des revenus perçus en 2018 et non exonérés via le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (voir notre page dédiée au prélèvement à la source). Retrouvez dans le tableau ci-dessous les dates auxquelles les avis d'imposition 2018 seront disponibles.

Vous êtes... Votre avis d'impôt sera mis en ligne... 
Non imposable ou avez droit à une restitution d'impôt Entre le 24 juillet et le 7 août 2019
Imposable au titre de revenus exceptionnels perçus en 2018 Entre le 29 juillet et le 7 août 2019

A noter que dans certains cas, pour les non-résidents, les personnes au régime forfaitaire ou bénéfice agricole, notamment, A quoi sert l'avis d'imposition ?

Les avis d'imposition peuvent servir à justifier les revenus déclarés à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) auprès d'une administration ou d'un organisme social. A noter que l'avis de non-imposition est remplacé par l'Avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Celui-ci est disponible dès la fin de la déclaration de revenus dans l'espace sécurisé des contribuables sur le site Internet des impôts. Pour les personnes non-imposables qui remplissent une déclaration d'impôts papier, il est envoyé au cours de l'été.

Un avis d'imposition contient entre autres :

Impossible de connaître le montant de la douloureuse sans accéder à son avis d'impôt ? Faux. Vous pouvez d'ores-et-déjà calculer le montant de l'impôt dont vous devrez vous acquitter au titre de vos revenus 2018, en procédant vous-même au calcul. Vous pouvez également effectuer une simulation d'impôt sur le revenu via l'outil disponible sur le site Internet des impôts. Notez bien le résultat que vous obtenez et comparez-le le moment venu au montant qui figure sur l'avis d'imposition que vous recevrez à l'été 2019. Si les deux chiffres sont trop différents l'un de l'autre, c'est peut-être que vous aurez commis une erreur dans votre déclaration de revenus. Il sera encore temps de la corriger.

A noter également que les télédéclarants auront une idée du montant de la douloureuse grâce à l'estimation qui leur sera donnée à la fin du processus de déclaration d'impôts en ligne. C'est l'un des avantages dont bénéficient les contribuables qui déclarent leurs revenus en passant par Internet. Pour rappel, à compter de 2019, la déclaration d'impôts en ligne est obligatoire pour tous les déclarants (hormis ceux qui sont en incapacité de le faire).

Avis d'imposition non reçu : que faire ?

Si vous n'avez pas reçu votre avis d'impôts passée la date du 2 septembre 2019, connectez-vous à votre espace personnel sur le site Internet des impôts. Vous ne vous rappelez peut-être plus avoir opté pour le 100% en ligne et vous avez peut-être supprimé sans l'ouvrir le mail qui vous a été envoyé par l'administration fiscale pour vous avertir de la mise en ligne de votre avis d'imposition. Autre possibilité pour les réfractaires à la digitalisation des relations avec le fisc : contacter le centre des finances publiques de son domicile.

Avis d'imposition perdu : que faire ?

Que faire si votre avis d'imposition est perdu ? En cas de perte de l'avis d'impôt, vous pouvez obtenir un duplicata de votre avis d'imposition à tout moment et en quelques clics seulement grâce à l'avis d'imposition en ligne.

Comment obtenir un duplicata d'avis d'imposition ?

Pour retrouver votre dernier avis d'imposition, il vous suffit de vous connecter à votre espace particulier sur le site Internet des impôts en utilisant vos identifiants habituels, à savoir votre numéro fiscal de référence et votre mot de passe (ou, si vous n'avez pas encore de mot de passe, numéro fiscal de référence, numéro de télédéclarant et revenu fiscal de référence).
Une fois identifié, cliquez sur "Consulter ma situation fiscale personnelle" puis sur "Visualiser le(s) justificatif(s) d'impôt sur le revenu". Ensuite, cliquez sur le 3e menu déroulant intitulé "Type de document", sélectionnez "Avis" puis cliquez sur "Valider".  Il ne vous reste plus qu'à cliquer sur le lien de l'avis qui vous intéresse dans la colonne "Documents disponibles". Vous pouvez alors imprimer votre avis d'imposition ou bien vous contenter de le télécharger au format PDF.

Vous pouvez également accéder à votre avis d'imposition à la taxe d'habitation et/ou à la taxe foncière. Il vous suffit pour cela de choisir "Taxe d'habitation" ou "Taxe foncière" dans le 1er menu déroulant intitulé "Impôt".

L'avis d'imposition, bientôt payant ?

Lorsque la majorité des contribuables aura opté pour le 100% en ligne, "l'usager qui souhaiterait recevoir une édition papier de sa déclaration de revenus ou d'un avis (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière) pourrait en faire la demande mais se verrait alors facturer cette prestation supplémentaire", prévoyait l'administration fiscale dans un rapport transmis aux parlementaires début juin 2016, selon Le Parisien. Un tarif de "2 euros par document, à l'image de ce qui est déjà pratiqué auprès des services de la publicité foncière lorsqu'un propriétaire souhaite obtenir un duplicata d'un acte de vente", avait été évoqué. Pour l'heure, aucune mesure de cet ordre n'a encore été prise.

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