Parent isolé : Caf et impôt
Qui est considéré comme parent isolé ? Définition
Le changement de situation de famille s’apprécie, aux yeux de l’administration fiscale, à la date du 31 décembre de l’année de ce changement. Ce changement peut faire suite à une séparation, un divorce ou une dissolution de Pacs. Pour être considéré comme parent isolé, il faut remplir 2 conditions majeures :
- Vivre seul.
- Avoir à sa charge un ou des enfants (ou une personne invalide qui aura été recueillie sous le toit du déclarant).
Quelles aides de la CAF pour un parent isolé ? Quel montant ?
Si un ou des enfants sont privés de l’aide matérielle d’un des deux parents, la Caf peut verser au parent isolé l’Asf (l’allocation au soutien familial). Ceci vaut également dans le cas où une pension alimentaire faible a été fixée. Dans ce cas, la CAF complète la pension alimentaire existante. L’octroi de cette aide est aussi subordonné à l’âge de l’enfant et du fait qu’il réside au domicile dudit parent.
L’Asf peut ainsi être versée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Dans le cas où la personne élevant seule son ou ses enfants reprend un emploi, Pôle Emploi peut verser une aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI). Il faut que le ou les enfants aient moins de 10 ans et que le parent remplisse certaines conditions : être inscrit au Pôle Emploi, ne pas être indemnisé au titre de l’allocation chômage et être engagé dans un contrat de travail ou assimilé pour une durée minimale de 3 mois.
Parent isolé et impôt : qui peut avoir une demi-part supplémentaire ?
Si le parent a la charge exclusive de son enfant, il bénéficiera d’une demi-part supplémentaire. En revanche, en cas de garde partagée et si chaque parent assume seul la charge de l’enfant lorsque ce dernier est à son domicile, chacun peut prétendre à une majoration des parts. La demi-part sera alors divisée par 2, ainsi chaque parent obtiendra 0,25 part. Pour bénéficier d’une majoration de part, il faut cocher la case T (parent isolé) de la déclaration d’impôts sur le revenu.
Contrôle fiscal et parent isolé
Des fraudes existent pour bénéficier d’aides normalement allouées aux parents isolés, alors que le déclarant n’est pas dans cette situation. Ces fraudes sont traquées par l’administration fiscale et la CAF. Des rapprochements d’informations entre les différentes administrations sont faits régulièrement pour s’assurer de la véracité des déclarations.
Parent isolé en couple, est-ce possible ?
Dès lors que le parent est en couple (mariage, PACS, concubinage…), il n'est plus considéré comme parent isolé. En revanche, si le parent isolé cohabite avec un parent (père, mère, frère…), son statut de parent est maintenu.