Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : le régime fiscal

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : le régime fiscal Soumis à l'impôt sur le revenu, les bénéfices industriels et commerciaux, aussi connus sous le nom de BIC, sont issus d'activités industrielles, commerciales ou artisanales. Mais quel est leur régime fiscal et quels sont les différents types de BIC ?

Bénéfices industriels et commerciaux : définition

Les bénéfices industriels et commerciaux sont l'un des types de bénéfices soumis à l'impôt sur le revenu. Ils peuvent être de nature commerciale, artisanale ou industrielle et peuvent avoir été réalisés par des sociétés ou des personnes physiques.

Comment calculer les bénéfices industriels et commerciaux ?

Les bénéfices industriels et commerciaux correspondent à des bénéfices nets résultant d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Pour les calculer, il convient de soustraire l'actif en fin d'exercice à l'actif en début d'exercice. Obtenir le montant des actifs se fait lors de la clôture comptable en dressant le bilan des recettes et des dépenses.

Quelle différence entre BNC et BIC ?

Les BIC correspondent à des bénéfices commerciaux tandis que les BNC correspondent à des bénéfices non commerciaux. Ces derniers sont appliqués aux activités libérales et autres activités non catégorisées. La différence majeure se situe au niveau de la méthode de calcul imposable. Dans le cadre des BIC, le bénéfice prend en compte toutes les factures émises par l'entreprise même si elles n'ont pas encore été réglées au moment de la clôture comptable. À l'inverse, dans le cadre des BNC, le bénéfice prend uniquement en compte les factures ayant été réglées.

Bénéfices industriels et commerciaux et location en meublé

Les bénéfices tirés de la location d'un logement meublé sont imposés en tant que bénéfices industriels et commerciaux, peu importe que le logement soit une location de résidence principale ou une location saisonnière. Ces revenus peuvent bénéficier du statut micro-BIC et de son régime forfaitaire s'ils ne dépassent pas 70 000 € par an, ou du régime réel si les revenus sont supérieurs à 70 000 € ou si l'option est plus intéressante en fonction du montant des charges.

Bénéfices industriels et commerciaux et impôt sur le revenu

Les bénéfices industriels et commerciaux sont, par défaut, soumis au régime micro-BIC pour un chiffre d'affaires de maximum 70 000 € pour les prestations de service et 140 000 € pour la vente de marchandises. Au-delà de ces plafonds, les bénéfices industriels et commerciaux sont imposés au régime réel :

  • régime réel simplifié pour des BIC de 238 000 € maximum pour les prestations de service et 789 000 € pour la vente de marchandises ;
  • régime réel normal pour des BIC supérieurs.

Bénéfices industriels et commerciaux non professionnels en micro-Bic

Les non professionnels peuvent bénéficier du régime simplifié et forfaitaire micro-BIC sous le statut de la micro-entreprise. Le bénéfice imposable est alors calculé selon le chiffre d'affaires auquel un abattement de 50 % est appliqué pour les activités de service et de 71 % pour les activités d'achat et de revente.

Impôt sur le revenu