Bénéfices non commerciaux (BNC) : qui est concerné ? Exemple

"Bénéfices non commerciaux (BNC) : qui est concerné ? Exemple"

Bénéfices non commerciaux (BNC) : qui est concerné ? Exemple Les bénéfices non-commerciaux (BNC) concernent les professions non-commerciales et assimilés telles que les professions libérales.

Que sont les bénéfices non commerciaux (BNC) ? Définition

Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent à l'une des catégories de l'impôt sur le revenu et s'appliquent aux personnes qui exercent une profession libérale à titre individuel, ou au sein d'une société en tant qu'associé. Soit les personnes qui ne possèdent pas le statut de commerçant et dont la profession a recours pour une part prépondérante à une activité intellectuelle. De manière plus large, les bénéfices non commerciaux sont représentés par toutes les sources de profits qui ne sont rattachées à aucune autre catégorie. Il existe deux types de régimes pour les bénéfices non-commerciaux : le régime spécial BNC, lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 72 600 euros et qui donne accès à un abattement forfaitaire de 34% au titre des frais professionnels, et le régime de la déclaration contrôlée dans le cas d'un montant de recettes supérieur.

Les activités et statuts juridiques soumis au BNC : quels-sont-ils ? Exemple

  • Les bénéfices des professions libérales 
  • Les revenus des charges et offices (notaires, greffiers, huissiers...) 
  • Droits d'auteur et revenus de certaines professions de la communication et de la communication 
  • Revenus des prêtres
  • Revenus de la propriété industrielle d'un particulier 
  • Revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent pour le compte de leurs clients
  • Revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité

Quels sont les régimes fiscaux des BNC ?

  Régime spécial BNC  Déclaration contrôlée 
Conditions Chiffre d'affaires annuel hors taxe inférieur à 72 600 euros CA hors supérieur à 72 600 euros
Détermination du bénéfice imposable Abattement forfaitaire pour frais professionnels de 34% Imposition assise sur les bénéfices nets
Revenu à déclarer Recettes brutes (hors TVA, sans déduire aucun abattement) + éventuelles plus ou moins-values réalisées /

Traduction de bénéfices non commerciaux (BNC) en anglais

Non-commercial profits
In France, lawyers are taxed under non-commercial profits.
En France, les avocats sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux.

Impôt sur le revenu