Chèque débité : que faire en cas de problème ?

Les chèques ont beau être un moyen de paiement de moins en moins utilisé et accepté dans la vie de tous les jours, il n'en demeure pas moins qu'ils restent plébiscités par de nombreux particuliers. En cas de problème de chèque débité abusivement, il existe des solutions.

Comment annuler un chèque encaissé ?

Un chèque qui a déjà été encaissé et qui apparaît dans le détail des opérations bancaires (sur le relevé de compte mensuel ou dans les opérations récentes visibles sur l’espace en ligne) peut quand même être annulé a posteriori, à condition de ne pas s’y prendre trop tard. La solution est de faire opposition auprès de sa banque, par téléphone ou en agence.

Puis-je faire opposition sur un chèque encaissé ?

Il est possible de faire opposition sur un chèque encaissé si ce dernier est considéré comme abusif, c’est-à-dire pour les motifs suivants : vol ou perte de chéquier, ou motif frauduleux. Le particulier qui souhaite faire opposition doit le faire dans un délai de soixante jours.

Comment se faire rembourser un chèque volé ?

Un chèque volé peut être remboursé à condition de faire opposition dans les temps (soixante jours) pour vol de chéquier. Il faudra aussi effectuer un dépôt de plainte à la gendarmerie ou au commissariat de police, sans oublier de confirmer l’opposition auprès de la banque dans les quarante-huit heures.

Porter plainte pour chèque encaissé

C’est le deuxième volet indispensable dans le cadre d’un problème de chèque encaissé abusivement. Outre l’opposition donc, il faut porter plainte à la gendarmerie en effectuant une déclaration de perte ou de vol, voire de fraude. Cela permettra à la procédure de suivre son cours, et donc au remboursement d’avoir lieu si la banque considère l’opposition comme étant justifiée.

Chèque encaissé puis annulé

Il arrive qu’un chèque, encaissé dans un premier temps, et crédité sur le compte, revienne finalement impayé. C’est notamment le cas quand le compte sur lequel le chèque est censé être débité est en fait sans provision (fréquent en cas de fraude). Il convient donc de faire très attention à la provenance du chèque, et d’être très précautionneux en amont.

Chèque falsifié encaissé : que faire ?

C’est une méthode très souvent utilisée par les fraudeurs : émettre un chèque sans provision, qui sera dans un premier temps crédité par la banque afin de mettre les fonds à disposition du client, avant de constater que le chèque est sans provision. Le client final se retrouve floué sans possibilité de se retourner : en effet, une fois que la banque a rejeté le chèque (elle a jusqu’à soixante jours pour le faire), elle ne peut être tenue pour responsable du manque de vigilance du client, et ce dernier se retrouve perdant. Il est donc primordial d’être très prudent dès le départ, et de ne pas accepter de chèque en cas de doute éventuel. S’il s’agit d’une transaction entre particuliers par exemple, il faudra privilégier d’autres moyens de paiement : chèque de banque (et non chèque classique), virement…

Impôt sur le revenu