Jeune entreprise innovante : exemple et liste
Qu'est-ce qu'une jeune entreprise innovante ?
Une jeune entreprise innovante (JEI) est une PME, qui investit dans la recherche et le développement. Une JEI peut bénéficier d'allégements fiscaux et sociaux, comme une exonération d'impôts sur les bénéfices ou un allégement des charges patronales. Pour obtenir le statut de jeune entreprise innovante, il est indispensable de remplir certaines conditions :
- être une entreprise de moins de 8 ans ;
- embaucher moins de 250 salariés ;
- réaliser des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15% des charges totales engagées par l’entreprise ;
- être une entreprise nouvelle (et non une restructuration ou une extension d'activité) avec une activité innovante ;
- être une société détenue à au moins 50 % par des personnes physiques de manière directe ou indirecte.
Parmi les JEI, on compte une catégorie particulière : la jeune entreprise universitaire (JEU). Une JEU doit être détenue pour au moins 10% de son capital par des étudiants et avoir conclu une convention avec un établissement d'enseignement supérieur. Son activité doit être reliée avec des travaux de recherche.
Jeune entreprise innovante et Bofip
Le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) précise toutes les modalités pour obtenir des réductions d'impôts et allégements de charges fiscales pour les JEI. Les critères indispensables pour gagner son statut de jeune entreprise innovante sont également indiqués en détail.
Jeune entreprise innovante : exemple
Parmi les nombreuses JEI, on peut citer la start-up Simplébo. Cette entreprise a développé une technologie unique, qui automatise 80 % de création de sites web. Grâce à cette innovation, Simplébo peut proposer un service de création de site web de A à Z, à des prix défiant toute concurrence.
Jeune entreprise innovante : la liste
Il n'existe pas de liste officielle des JEI, mais certains sites répertorient des start-up françaises spécialisées dans la recherche et les innovations. En 2015, 3 519 entreprises ont bénéficié du statut de jeunes entreprises innovantes, leur permettant de profiter d'allégements fiscaux tels que l’exonération portant sur les cotisations patronales d’assurances sociales. Autres bénéfices, la réduction de l'impôt sur les sociétés et une exonération totale d'imposition forfaitaire annuelle.
Jeune entreprise innovante et Urssaf
Le bénéfice de l'exonération sociale accordé à la JEI ne nécessite aucune demande ou déclaration préalable auprès de l'Urssaf. La jeune entreprise innovante doit déposer un dossier auprès de la direction des services fiscaux dont elle dépend, pendant les 10 premiers mois de son activité. Un exemple de demande d'avis est disponible sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou sur le site www.impots.gouv.fr.