Allocation temporaire dégressive : montant et condition

L'ATD (allocation temporaire dégressive) est un dispositif mis en place en cas de licenciement économique. Destinée au salarié licencié pour motif économique, elle a pour but de ne pas le léser financièrement lorsqu'il retrouve un emploi.

Qu’est-ce que l’allocation temporaire dégressive ?

L’allocation temporaire dégressive, plus communément appelée ATD, est une allocation versée à un salarié qui a été licencié pour motif économique, et qui a été reclassé dans un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent. L’allocation temporaire dégressive a donc pour objectif de combler le différentiel entre l’ancien salaire et le nouveau salaire.

Qui a droit à l’allocation temporaire dégressive ?

Ce sont les salariés licenciés pour motif économique qui ont droit à l’allocation temporaire dégressive. Cependant, ce n’est pas la seule condition à respecter pour pouvoir percevoir l’ATD : il faut également que l’employeur ait signé une convention d’allocation temporaire dégressive avec l’Etat. De plus, il est impératif que le salarié ait été reclassé dans une branche ou un emploi moins bien rémunéré que son emploi précédent, qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Enfin, la dernière condition repose sur le délai du reclassement : ce dernier doit avoir été effectué dans un délai de douze mois maximum à compter de la notification au salarié de son licenciement économique.

Quel est le montant de l’allocation temporaire dégressive ?

Le montant de l’allocation temporaire dégressive tient compte de la différence entre l’ancien salaire net moyen des douze derniers mois (hors primes) et le nouveau salaire net. Par exemple, pour un nouvel emploi rémunéré à 1 500 euros alors que le précédent emploi était payé 2 500 euros, le montant de l’allocation sera de 1 000 euros. C’est l’employeur qui verse l’allocation temporaire dégressive. S’il ne peut pas la verser, l’Etat prend le relais, dans la limite de 300 euros par mois.

Durée de l’allocation temporaire dégressive

L’allocation temporaire dégressive est allouée au salarié pour une durée maximale de deux années.

Comment demander l’allocation temporaire dégressive ?

Si le salarié remplit toutes les conditions pour bénéficier de l’allocation temporaire dégressive, il doit alors remplir le bulletin d’adhésion que lui remettra son employeur. Il adressera ensuite ce document à l’unité départementale de la DREETS (direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Suppression de l’allocation temporaire dégressive

Le dispositif de l’allocation temporaire dégressive est voué à disparaître totalement à l’issue de l’année 2023. Le ministère du Travail avance plusieurs raisons pour justifier cette suppression. Parmi elles, on trouve la faible mobilisation (moins de deux mille personnes concernées par an depuis 2012, pour un budget de six millions d’euros), ainsi que des coûts de gestion élevés, et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l’ATD.