Administrateur provisoire : définition, pouvoir, désignation

Mandataire de justice en charge de gérer les crises sociales majeures auxquelles une société fait face, l'administrateur provisoire prend momentanément la place de son dirigeant. Quels sont ses pouvoirs, et comment fonctionne sa rémunération ?

Qu'est-ce qu'un administrateur provisoire ?

Un administrateur provisoire est une personne en charge de diriger la société le temps de la résolution d'une crise sociale. L'administrateur provisoire se substitue donc au dirigeant d'une société le temps du règlement du conflit.

Quels sont les pouvoirs de l'administrateur provisoire ?

Les pouvoirs de l'administrateur provisoire sont déterminés par le juge, et peuvent varier d'une situation à l'autre et d'une société à l'autre. Il s'agit généralement d'un pouvoir de surveillance, d'un pouvoir de gestion et d'administration de la société, et d'un pouvoir de mise en œuvre des actes de gestion courante.

Qui peut être désigné administrateur provisoire ?

Les associés ou les actionnaires d'une société peuvent effectuer une demande d'administration provisoire. La demande se fait soit par voie de requête lorsque les parties sont d'accord, soit par assignation en référé lorsque les associés et actionnaires ne trouvent pas de solution amiable.

Rémunération de l'administrateur provisoire

La rémunération de l'administrateur provisoire est calculée en fonction de l'étendue de ses diligences et de la taille de la société. Elle est fixée d'un commun accord entre les associés et actionnaires ou par le juge, et se base généralement sur un taux horaire fixe assorti d'honoraires sur résultats.

Qui paie l'administrateur provisoire ?

C'est normalement la société pour laquelle l'administrateur provisoire est nommé qui prend en charge les honoraires. Cependant, ces derniers peuvent aussi être payés par le dirigeant dont l'activité fautive a entraîné la crise de la société, et donc la nomination d'un administrateur provisoire. Une fois encore, c'est au juge de désigner l'entité ou la personne en charge de payer l'administrateur provisoire.

Administrateur provisoire en cas de décès du gérant

Lorsque le dirigeant d'une société décède, il est possible, pour les associés et les actionnaires, de désigner un administrateur provisoire jusqu'à l'élection d'un nouveau gérant. Ce remplacement temporaire et facultatif permet à la société de continuer à fonctionner normalement le temps qu'un remplaçant soit désigné.

Administrateur provisoire et association

En cas de problème dans la gestion ou l'organisation d'une association ou en cas de dysfonctionnement, il est possible de désigner un administrateur provisoire en charge d'administrer et de gérer l'association en lieu et place du gérant. Il faut toutefois impérativement que l'association traverse une période de crise.

Administrateur provisoire et société anonyme

Dans le cas d'une société anonyme traversant une crise, la nomination d'un administrateur provisoire ne se fait qu'en dernier recours, lorsque le risque de faillite devient important.

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