Fortes chaleurs et canicule au travail : que dit la loi ?
Quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs ou canicule ?
Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. En cas de fortes chaleurs, il doit notamment :
- Intégrer au document unique d'évaluation des risques les risques liés aux ambiances thermiques
- Mettre gratuitement à disposition des salariés de l'eau potable fraîche à proximité des postes de travail
- Renouveler l'air dans les locaux fermés, de façon à éviter les élévations exagérées de température
En période de canicule, l'employeur doit également, si possible :
- Aménager les horaires de travail, en prévoyant par exemple un début d'activité plus matinal ou la suppression des équipes l'après-midi.
- Prévoir des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.
A noter que le code du travail ne fixe pas de seuil de température à partir duquel travailler présente un risque. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) indique quant à lui qu'une activité de bureau peut constituer un risque pour la santé du salarié au-delà de 30 degrés et un travail physique au-delà de 28 degrés.
Quelles obligations en cas d'alerte rouge lancée par Météo France ?
Lorsque Météo France publie une alerte vigilance rouge au risque de canicule, l'employeur est soumis à plusieurs obligations spécifiques. Au titre de son obligation de sécurité, ce dernier doit procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction de la température et de son évolution en cours de journée, de la nature des travaux devant être effectués, de l'âge et de l'état de santé des travailleurs.
Le cas des salariés du BTP : quelles spécificités en cas de fortes chaleurs ?
Le code du travail prévoit des mesures spécifiques pour les salariés travaillant en extérieur, particulièrement exposés aux risques météorologiques. En plus des obligations énoncées dans les paragraphes précédents, un employeur du BTP doit en cas de fortes chaleurs :
- Mettre à disposition des travailleurs au moins trois litres d'eau par jour et par personne
- Prévoir un local de repos adapté aux conditions climatiques, ou des aménagements du chantier pour protéger les salariés de la chaleur
- S'assurer que le port des protections individuelles et les équipements de protection des engins sont compatibles avec les fortes chaleurs
- Prendre les mesures organisationnelles adéquates pour que les travaux se fassent sans exposer les salariés
- Porter une attention particulière aux jeunes travailleurs.
Si ces mesures ne suffisent pas à garantir la sécurité des salariés, l'employeur doit alors décider de l'arrêt des travaux.