Alcool au travail : ce que dit la loi

Alcool au travail : ce que dit la loi La consommation d'alcool au travail peut aggraver les risques professionnels. La mise en place d'une politique "alcool en entreprise" relève de la décision du chef d'entreprise. D'après le ministère du Travail, cette démarche doit être collective et préventive.

Que dit la loi sur l'alcool au travail ?

L'employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un salarié ivre. L'alcoolisme ne peut être un motif de licenciement. En revanche, l'état d'ébriété est un motif de licenciement s'il a des conséquences négatives sur la sécurité ou l'image de marque de l'entreprise.

Quel alcool peut-on boire au travail ?

L'article R4228-20 du Code du travail stipule que seuls la bière, le vin, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail. Même pour un pot de départ, les alcools forts ne sont donc pas légalement autorisés.

Un employeur peut-il interdire l'alcool au travail ?

Selon un décret publié au Journal officiel du 3 juillet 2014, l'employeur peut interdire toute consommation d'alcool sur le lieu de travail. "Lorsque la consommation de boissons alcoolisées [...] est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d'accident." Parmi ces mesures, "la limitation voire l'interdiction de cette consommation" peuvent être prises". Il est cependant précisé que ces décisions doivent "être proportionnées au but recherché". Pour être applicables, elles doivent figurer dans le règlement intérieur de l'entreprise, ou à défaut dans une note de service.

Qui peut effectuer un contrôle d'alcoolémie au travail ?

L'employeur peut prouver l'ivresse d'un salarié en procédant à un contrôle d'alcoolémie si cette disposition est prévue par le règlement intérieur ou à défaut par une note de service. Le supérieur hiérarchique du salarié peut également procéder à un test d'alcoolémie si l'état d'ivresse est constatée sur le lieu de travail par des collègues. Il est recommandé que le règlement intérieur ne se contente pas d'indiquer la possibilité de contrôles mais détaille précisément la nature des fonctions professionnelles visées par le contrôle par éthylotest, les personnes habilitées à l'effectuer et la possibilité ou la nécessité de la présence d'un tiers lors de ce contrôle.

Les contrôles ne peuvent avoir lieu que dans les cas où l'état d'ébriété du salarié peut, de par la nature de son travail, exposer les personnes ou les biens à un danger. Dans la mesure où un test positif peut dans certains cas être la base pour un licenciement disciplinaire, l'employeur doit prévoir une procédure de contestation du contrôle par le salarié, notamment par la réalisation d'un second test. Le salarié doit être informé de cette procédure. Enfin, les salariés ont légitimement le droit de refuser un contrôle d'alcoolémie. Leur employeur doit alors se tourner vers un officier de police judiciaire.

Pourquoi l'alcool est interdit au travail au travail ?

La mise en place d'une politique contre l'alcool au travail peut avoir plusieurs motifs. Elle peut être encouragée si des accidents se sont déjà produits au sein de l'entreprise, lorsque l'alcoolémie pose des problèmes de sécurité, si l'alcoolémie perturbe le travail d'un ou plusieurs salariés. Elle peut aussi intervenir dans le cadre d'une campagne nationale.

Alcool au travail : comment mettre en place une politique ?

Dans le cas où le chef d'entreprise décide de lancer une démarche contre l'alcool au travail, le ministère du Travail conseille la création de deux groupes : un comité de pilotage et un groupe de prévention alcool interne à l'entreprise. Les membres de ces deux groupes doivent suivre une formation à l'alcoologie dispensée par des formateurs compétents (assistants en santé au travail, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, par exemple). Le groupe de prévention, sur les décisions du comité de pilotage, fait un état des lieux, organise l'information et la communication sur la problématique de l'alcool en entreprise, élabore des protocoles et fait des propositions pour le règlement intérieur de l'entreprise.

Comment régler un problème d'alcool au travail ?

Si l'ivresse d'un salarié est constatée par un collègue, celui-ci doit appeler le secouriste le plus proche et informer le responsable hiérarchique. Celui-ci doit à son tour éloigner la personne de tout risque (chantier, machine...) et demander à un médecin du travail, où à défaut aux secours, ce qu'il faut faire (arrêt de travail, hospitalisation, retour au domicile accompagné). Il peut également procéder à un contrôle d'alcoolémie. Il doit rédiger une fiche de constat et la remettre au médecin du travail et aux ressources humaines (une copie doit être remise au salarié). Lors de la reprise du travail, le responsable doit convoquer le salarié pour faire le point et organiser pour lui une consultation avec la médecine du travail. Notons également que pour lutter contre l'alcoolisme, les commerçants ne sont pas tenus d'accepter les tickets restaurant pour régler de l'alcool.

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