Boni de liquidation : définition, calcul et paiement
Lorsque l'aventure de l'entrepreneuriat s'achève, elle se solde par la liquidation de l'entreprise. Cette dernière peut se réaliser en laissant apparaître un boni de liquidation. Définition, calcul, fiscalité… Explications du boni de liquidation.
Qu'est-ce qu'un boni de liquidation ?
Un boni de liquidation correspond aux sommes que se partagent les associés au moment de la dissolution d'une société, et une fois que les créanciers et le personnel ont été réglés et que les actifs ont été réalisés. Il s'agit donc du partage du bénéfice d'une société au moment de sa liquidation.
Comment calculer le boni de liquidation ?
Le boni de liquidation peut se calculer de deux manières différentes :
- méthode additive : réserves + bénéfices non taxés ou imposés différés + report à nouveau = boni de liquidation si le résultat est supérieur à 0 ;
- méthode soustractive : capitaux propres - capital social = boni de liquidation si le montant des capitaux propres est supérieur au montant du capital social.
Comment éviter le boni de liquidation ?
Pour éviter le boni de liquidation et les ponctions du RSI (maintenant SSI), le dirigeant majoritaire de la société peut procéder à un apport de ses propres parts précédemment valorisées à une société holding.
Comment payer le boni de liquidation ?
Le boni de liquidation fait l'objet d'une répartition entre les associés, à hauteur du nombre et de la part des titres détenus par chacun d'entre eux. Dans le cadre d'une société unipersonnelle comme une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), le boni de liquidation est intégralement payé à l'associé unique.
Boni de liquidation : enregistrement
Toute société en liquidation est dans l'obligation d'enregistrer le procès-verbal de liquidation dès lors qu'il existe un boni de liquidation. Les droits d'enregistrement sont équivalents à 2,5 % du montant du boni de liquidation, et leur paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque.
Boni de liquidation : fiscalité
Le boni de liquidation est ponctionné d'un droit forfaitaire de 2,5 % de son montant lors de l'enregistrement du procès-verbal de liquidation. Pour les associés personnes physiques, le boni de liquidation prend la forme d'un dividende taxé qu'il faut impérativement inscrire dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. En revanche, pour les associés personnes morales, le boni de liquidation est assujetti à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun.
Boni de liquidation et SCI
Dans le cadre d'une société civile immobilière (SCI), le boni de liquidation est calculé en fonction de la participation de chaque associé dans le capital. Il est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Boni de liquidation et SASU
Dans le cadre d'une SASU, le boni de liquidation est intégralement payé à l'associé unique. Il est taxé comme un dividende, mais peut bénéficier du système du quotient, car il peut être considéré comme un revenu exceptionnel.
Boni de liquidation et RSI
Le boni de liquidation est soumis au RSI au même titre que les dividendes, mais seulement pour les associés qui relèvent de la SSI au titre de leur activité au sein de la société.