Lanceur d'alerte : quel est son rôle dans l'entreprise ?

Le lanceur d'alerte a vocation de protéger autrui d'une menace potentielle. S'il peut se retrouver dans la plupart des organisations, son existence au sein de l'entreprise est cruciale et revêt une importance très particulière en cas de danger avéré.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Un lanceur d’alerte est une personne qui dispose d’informations au sujet d’une menace ou d’un préjudice pour l’entreprise. C’est donc un salarié qui va recueillir et partager ces informations avec sa hiérarchie, de façon totalement désintéressée et dans une démarche de préservation et de protection. Le salarié lanceur d’alerte qui a connaissance du risque majeur encouru par son entreprise, qu’il s’agisse d’un problème de santé publique ou d’environnement, n’est qualifié de lanceur d’alerte qu’à partir du moment où il divulgue ces informations.

Quel est le rôle du lanceur d’alerte ?

Bien que la mission de lanceur d’alerte relève surtout du domaine de l’informel, c’est un rôle capital qui incombe au salarié lanceur d’alerte : informer son entreprise du danger qu’elle encourt et qu’il est le seul à avoir remarqué. Son rôle de transmission des informations et de sensibilisation aux risques peut être décisif si aucune autre personne n’a connaissance du problème.

Comment procède un lanceur d’alerte ?

Le salarié lanceur d’alerte doit avant tout avertir son entreprise du danger en question. Il en réfère à sa hiérarchie ou au référent désigné par l’employeur le plus tôt possible et en toute confidentialité, afin de ne pas créer de situation de panique et d’incompréhension. Si l’employeur considère qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter, et que l’alerte est laissée sans suite et sans aucune directive particulière, le lanceur d’alerte garde alors la possibilité d’alerter l’autorité judiciaire, les ordres professionnels ou l’autorité administrative. En dernier recours, le lanceur d’alerte peut se signaler aux médias et rendre l’affaire publique si aucune démarche n’a été effectuée dans un délai de trois mois.

Qui peut être lanceur d’alerte ?

Le lanceur d’alerte ne doit pas obligatoirement occuper un poste de direction dans l’entreprise. Il peut s’agir de n’importe quel salarié, dès l’instant où c’est une personne qui fait effectivement partie des employés de l’entreprise.

Est-ce illégal d’être lanceur d’alerte ?

La mission de lanceur d’alerte ne revêt aucun caractère illégal, c’est avant tout une mission de bon sens qui repose sur la bonne interprétation du salarié. Ce dernier doit avoir suffisamment de recul pour informer son employeur d’un danger réel afin que ce dernier mette en place les directives nécessaires.

Protection d’un lanceur d’alerte

S’il a respecté la procédure de signalement, alors le lanceur d’alerte est protégé contre toute sanction (sanction financière, licenciement, discrimination).

Exemple de lanceur d’alerte

Il existe des lanceurs d’alerte mondialement connus : en 2013, l’ancien salarié de la NSA (National Security Agency) Edward Snowden révélait que la NSA recueillait et exploitait des données personnelles via la surveillance d’Internet et des téléphones portables.