Activité réduite de maintien dans l'emploi : le nouveau chômage partiel

Activité réduite de maintien dans l'emploi : le nouveau chômage partiel [ARME] Activité réduite pour le maintien en emploi. C'est le nom du dispositif qui devrait prendre la suite du chômage partiel à compter du 1er juillet 2020 et qui fait l'objet d'intenses discussions avec les partenaires sociaux.

Qu'est-ce que l'ARME ?

Cette version longue durée du chômage partiel a été actée dans son principe par le projet de loi portant sur des "dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19". Elle pourrait finalement être désignée sous le sigle de "APLD" ou "activité partielle de longue durée", selon Les Echos. Pour mémoire, il existe déjà des conventions d'activité partielle de longue durée. Signées entre une entreprise qui doit réduire son activité et l'Etat, elles permettent de compenser la diminution de salaire subie par les salariés de l'entreprise et d'éviter d'avoir à recourir aux licenciements économiques.

L'ARME, comment ça marche ?

Les entreprises auront la possibilité de diminuer leur temps de travail jusqu'à 40% sur une période qui pourra durer jusqu'à deux ans. L'Etat compensera une partie du manque à gagner pour les salariés en fonction de la réduction du temps de travail. Par exemple, un salarié qui travaillerait à 60% toucherait environ 87% de son salaire net grâce à la pris en charge de l'Etat et 90% s'il travaille à 80%.

L'objectif : apporter une aide aux entreprises qui font face à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à menacer leur existence. Inspiré d'un texte signé dans la métallurgie, ce dispositif pourrait être mis en œuvre dans l'aéronautique par exemple.

Qui a droit à l'ARME ?

Condition : il doit obligatoirement faire l'objet d'un accord majoritaire collectif, dans l'entreprise ou dans la branche, et inclure les engagements spécifiquement souscrits en contrepartie, notamment pour le maintien de l'emploi.

ARME et licenciements

Un accord de ce type pourra tout de même inclure des licenciements, selon le ministère. Dans une petite entreprise (moins de 11 salariés), en l'absence de délégué syndical, l'accord peut passer par référendum, comme le prévoient les ordonnances travail de septembre 2017.

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