Egalité homme-femme au travail : loi, arugments...

Egalité homme-femme au travail : loi, arugments... En 2018, les inégalités hommes-femmes sont toujours une réalité. Un point sur les lois applicables et les arguments en faveur de l'égalité entre les sexes.

Egalité homme-femme : les lois votées

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes a mis en place plusieurs mesures dans le monde du travail :

  • Les entreprises sont dans l'obligation (pour les contrats signés depuis le 1er décembre 2014), de respecter les exigences d'égalité professionnelles pour accéder aux marchés publics.
  • Le congé parental a été réformé afin d'accroître le niveau d'emploi des femmes et favoriser le partage des responsabilités parentales.
  • Les licenciements liés au genre ou au harcèlement sexuel seront davantage sanctionnés par le conseil de prud'hommes.

La loi relative au dialogue social du 17 août 2015 a également permis plusieurs réformes :

  • Lors des élections professionnelles, la parité doit être respectée sur les listes.
  • La parité est rendue obligatoire dans les commissions des TPE, dans les conseils de prud'hommes et parmi les administrateurs salariés.

La loi du 8 août 2016 a, elle,  interdit l'accès à la commande publique aux entreprises de plus de 49 salariés ne respectant pas les règles concernant les accords salariaux entre les hommes et les femmes.

Egalité homme-femme : les arguments

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Celles-ci sont surreprésentées parmi les personnes au Smic. Les professions occupées sont également touchées. Parmi les chercheurs, moins d'un tiers sont des chercheuses. Les créateurs d'entreprise sont en grande majorité des hommes. Enfin, 1 femme sur 5 affirme avoir connu une situation de harcèlement sexuel dans sa vie professionnelle. 

Egalité homme-femme : définition

L'égalité homme-femme dans le monde du travail repose notamment sur 4 principes :

  • Obligation d'égalité salariale entre hommes et femmes. Un employeur ne peut faire une différenciation en matière de rémunération selon le sexe de l'employé(e). Un homme et une femme qui exercent le même travail ou un travail de valeur équivalente doivent percevoir un salaire égal.
  • Interdiction de discrimination à l'embauche. Une entreprise qui souhaite recruter un salarié ne peut indiquer ni le sexe, ni la situation familiale du candidat recherché dans son offre d'emploi. L'employeur n'a pas le droit de considérer le sexe comme critère de recrutement. Il ne peut donc pas invoquer comme refus d'embauche le sexe du candidat ou une éventuelle grossesse.
  • Obligation d'égalité dans le déroulement de carrière. Les femmes et les hommes ne peuvent connaître un traitement différent de leur carrière au seul regard de leur sexe. Droit à la formation (notamment dans le cadre de l'utilisation du compte personnel de formation), à la promotion, aux congés payés, possibilité de mutation professionnelle, sanction disciplinaire (mise à pied par exemple) ou licenciement... tous ces événements doivent être décidés sans prendre ce critère en compte.
  • Obligation de parité dans les conseils d'administration. Cette loi mise en application en 2011 concerne les entreprises publiques, les EPIC, les sociétés anonymes et sociétés en commandites par actions cotées en bourse, ainsi que les sociétés anonymes et sociétés en commandites non cotées sous certaines conditions. La loi vise à ce que les entreprises soient représentées au sein de leur conseil d'administration par 20 % minimum de femmes en 2014, et 40 % minimum en 2017.

Egalité homme-femme dans le monde

En 2016, selon Eurostat, Les femmes ont gagné en moyenne 16,2% de moins que les hommes dans l'Union européenne. La France est u peu en dessous de la moyenne avec un écart de 15,2%. L'Italie est le pays le moins inégalitaire avec un écart de 5,3% suvie par le Luxembourg (5,5%). Les plus mauvais élèves sont l'Estonie (25,3%), la République tchèque (21,8%), l'Allemagne (21,5%), l'Autriche(20,1%) et le Royaume-Uni (21%).  A l'échelle mondiale, dans une étude basée sur 45 pays de tous niveaux de développement, l'OIT estime que les femmes gagnent en moyenne 20% de moins que les hommes.

Autour du même sujet

Discrimination et harcèlement

Annonces Google