L'égalité homme-femme au travail

En 2017, les inégalités hommes femmes sont toujours une réalité. Toutefois, la législation met progressivement en place des dispositifs pour combattre les différences liées au genre. Les principales mesures en date sont la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes ainsi que la loi sur le dialogue social.

Hommes et femmes au travail : une inégalité criante

Quelques chiffres suffisent à saisir l'étendue des disparités entre hommes et femmes dans la vie professionnelle. D'abord, c'est le niveau de salaire qui fait défaut : en France, à travail égal, une femme est payée en moyenne 25 % de moins qu'un homme. 3 femmes sur 4 gagnent moins bien leur vie que leur conjoint. Plus de 80 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. Celles-ci sont surreprésentées parmi les personnes au Smic. Parmi les chercheurs, moins d'un tiers sont des chercheuses. Les créateurs d'entreprise sont en grande majorité des hommes. Enfin, 1 femme sur 5 affirme avoir connu une situation de harcèlement sexuel dans sa vie professionnelle. Notons que la réforme du travail que le gouvernement d'Edouard Philippe souhaite faire adopter par ordonnance durant l'été 2017 ne comporte pas de dispositions en faveur de l'égalité homme-femme. En revanche, le programme du président Macron prévoit des pistes concrètes sur le sujet, notamment en matière salariale. C'est Marlène Schiappa secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes qui sera chargée de mettre en place ces mesures qui prévoient initialement un système de "blame and shame".

Obligation d'égalité salariale entre hommes et femmes

Un employeur ne peut faire une différenciation en matière de rémunération selon le sexe de l'employé(e). Un homme et une femme qui exercent le même travail ou un travail de valeur équivalente doivent percevoir un salaire égal.

Interdiction de discrimination à l'embauche

Une entreprise qui souhaite recruter un salarié ne peut indiquer ni le sexe, ni la situation familiale du candidat recherché dans son offre d'emploi. L'employeur n'a pas le droit de considérer le sexe comme critère de recrutement. Il ne peut donc pas invoquer comme refus d'embauche le sexe du candidat ou une éventuelle grossesse.

Obligation d'égalité dans le déroulement de carrière

Les femmes et les hommes ne peuvent connaître un traitement différent de leur carrière au seul regard de leur sexe. Droit à la formation (notamment dans le cadre de l'utilisation du compte personnel de formation), à la promotion, aux congés payés, possibilité de mutation professionnelle, sanction disciplinaire (mise à pied par exemple) ou licenciement... tous ces événements doivent être décidés sans prendre ce critère en compte.

Obligation de parité dans les conseils d'administration

Cette loi mise en application en 2011 concerne les entreprises publiques, les EPIC, les sociétés anonymes et sociétés en commandites par actions cotées en bourse, ainsi que les sociétés anonymes et sociétés en commandites non cotées sous certaines conditions. La loi vise à ce que les entreprises soient représentées au sein de leur conseil d'administration par 20 % minimum de femmes en 2014, et 40 % minimum en 2017.

La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes

Les principales mesures contenues dans la loi sont les suivantes:

  • Les entreprises sont dans l'obligation (pour les contrats signés depuis le 1er décembre 2014), de respecter les exigences d'égalité professionnelles pour accéder aux marchés publics.
  • Le congé parental a été réformé afin d'accroître le niveau d'emploi des femmes et favoriser le partage des responsabilités parentales.
  • Les licenciements liés au genre ou au harcèlement sexuel seront davantage sanctionnés par le conseil de prud'hommes.

Un an après le vote de la loi, les textes d'application ont tous été adoptés.

La loi relative au dialogue social : des progrès pour l'égalité homme femme

Votée le 24 juillet 2015, la loi relative au dialogue social met l'accent sur la lutte contre les inégalités de genre.

  • Lors des élections professionnelles, la parité doit être respectée sur les listes.
  • La parité est rendue obligatoire dans les commissions des TPE, dans les conseils de prud'hommes et parmi les administrateurs salariés.

Discrimination et harcèlement

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