Arrêt maladie : quid de votre salaire ?

"Arrêt maladie : quid de votre salaire ?"

Arrêt maladie : quid de votre salaire ? Le salarié qui bénéficie d'un arrêt de travail a des obligations vis-à-vis de son employeur. L'arrêt maladie peut avoir une incidence sur la paie du salarié.

Un arrêt maladie, ou arrêt de travail, intervient après une prescription du médecin. Le salarié dispose d'un délai de 48 heures pour transmettre le fameux document à la caisse primaire d'Assurance maladie et à son employeur. 

Que devient le salaire lors d'un arrêt maladie ?

Lors d'un arrêt maladie, le salarié ne perçoit plus son salaire de la part de l'entreprise. Il perçoit des indemnités journalières de la part de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) sous certaines conditions :

  • Envoi des formulaires dans les délais
  • Respect des interdictions de sorties du domicile
  • Suivi des prescriptions du médecin

Les indemnités journalières sont égales à 50% du salaire journalier de base. Dans le cas où le salarié manque à ces obligations, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est habilitée à demander la restitution des indemnités journalières perçues. Dans certains cas, les salariés peuvent également recevoir des indemnités complémentaires de la part des employeurs comme les accidents du travail ou les maladies professionnelles malgré un délai de carencepayé dans certains cas.

Est-il possible d'obtenir un arrêt maladie en cas de dépression ?

La dépression est une maladie psychique perturbant la vie personnelle et professionnelle. En cas de dépression avérée, un médecin peut être amené à prescrire un arrêt maladie jusqu'à 6 mois. Au-delà, il s'agit d'un arrêt maladie longue durée. Un salarié qui bénéficie d'un arrêt maladie pour dépression perçoit 50% de sa rémunération quotidienne de base. Les salariés bénéficiant d'un arrêt maladie pour dépression peuvent faire l'objet d'une visite médicale de la Sécurité sociale. En cas d'absence, le versement des indemnités journalières peut être interrompu.

Qu'est-ce qu'un arrêt maladie longue durée ?

L'arrêt maladie longue durée est une période d'inexécution temporaire du contrat de travail en raison d'un problème de santé du salarié. Dans ce cas-là, on parle également d'une affection longue durée (ALD) qui doit permettre l'amélioration de l'état de santé du salarié. Un arrêt maladie devient un arrêt maladie longue durée lorsqu'il est supérieur à 6 mois. Toutes les règles qui encadrent les règles d'un arrêt maladie longue durée sont notifiées aux articles L321-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.

L'affection longue durée ne doit pas découler d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Est-il possible de bénéficier d'un arrêt maladie d'un jour ou 2 jours ? Quid du délai de carence ?

Le salarié doit obtenir un certificat médical rédigé par un médecin pour déclarer son arrêt maladie auprès de la CPAM. Ce certificat médical doit déclarer l'arrêt maladie pour une journée ou plus, selon l'état de santé du salarié. Par conséquent, il est possible de bénéficier d'un arrêt maladie d'un jour ou deux. Néanmoins, il est important de prendre en compte l'éventuel délai de carence, c'est-à-dire le délai entre le jour où débute l'arrêt de travail et le jour où le salarié commence à percevoir une indemnisation. En cas d'accident ou de maladie non-professionnelle, un salarié perçoit les indemnités journalières de la Sécurité sociale à partir du 4ème jour d'arrêt : le délai de carence est de 3 jours, c'est-à-dire qu'un arrêt maladie d'un jour ne sera pas indemnisé.

Est-il possible de prendre un arrêt maladie pendant son préavis ?

Il est possible de bénéficier d'un arrêt maladie, prescrit par un médecin, pendant un préavis de démission ou un préavis de licenciement. Le salarié bénéficie – à la suite du délai de carence – des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des éventuelles indemnités complémentaires de l'employeur. Dans le cas d'un arrêt de travail pour maladie non-professionnelle, le préavis n'est pas interrompu et se termine à la date prévue. Un arrêt de travail pour un accident du travail ou une maladie professionnelle interrompt le préavis, c'est-à-dire qu'il sera prolongé d'une durée équivalente à celle de l'arrêt maladie.

Est-il possible de prendre un arrêt maladie pendant ses congés payés ?

Il est possible de déclarer un arrêt maladie pendant ses congés payés. Dans ce cas-là, l'employeur doit reporter les jours de congés restants si la convention collective l'exige. En l'absence de convention collective, le juge européen considère le report des congés payés obligatoire, mais cette position n'a pas été confirmée par le juge français. Il est possible de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir le report des jours de congés restants.

Comment se déroule un arrêt maladie dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) peuvent bénéficier d'un arrêt maladie avec un certificat médical. La fonction publique distingue trois types d'arrêts maladie : 

  1. Le congé de maladie ordinaire (CMO)
  2. Le congé de longue maladie (CLM)
  3. Le congé de longue durée (CLD)

Pendant son arrêt maladie, le fonctionnaire perçoit – sous certaines conditions – l'intégralité de son traitement indiciaire pendant une certaine période. Son montant est diminué de 50% après une certaine période. Le congé de maladie ordinaire est valable pendant 6 mois consécutifs, renouvelables 6 mois maximum. Si le fonctionnaire ne transmet pas son arrêt maladie dans les 48 heures, il risque une réduction de sa rémunération de 50%.

Le congé de longue maladie est valable pendant 3 à 6 mois renouvelables dans une limite de 3 ans. Le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 1 an puis 50% pour les 2 années suivantes.

Le congé de longue durée dure 5 ans et la demande devant être renouvelée tous les 3 à 6 mois, selon l'avis du comité médical. Néanmoins, si la maladie a été contractée dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire bénéficie d'un congé de longue durée de 8 ans maximum. Le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 3 ans puis 50% pour les 2 années suivantes : si la maladie a été contractée dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 5 ans puis 50% pour les 3 années suivantes.

Quelles sont les obligations du salarié pendant son arrêt maladie ?

Le salarié possède des droits à respecter pendant son arrêt maladie.

  • Il doit envoyer le certificat médical déclarant son arrêt maladie à son employeur dans un délai de 48 heures en précisant un numéro de téléphone où le joindre
  • En cas d'accident du travail, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai de 24 heures et par la suite, l'employeur doit faire une déclaration auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie (dans les 48 heures) et délivrer une feuille d'accident à la victime
  • Dans le cas d'une maladie professionnelle, la déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours qui suivent la cessation de l'activité professionnelle du salarié
  • Lors d'une grève, le salarié doit présenter les revendications de son action avant d'entamer le mouvement de grève et prévenir son employeur 48 heures avant le début de la grève

Le salarié doit également respecter les interdictions de sorties du domicile et les prescriptions du médecin.

Est-il possible de prolonger un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie peut être prolongé seulement si la situation médicale du salarié l'exige. Cette prolongation doit être prescrite par le médecin qui a signé le premier arrêt de travail ou le médecin traitant du salarié, s'il est différent. Le salarié doit obligatoirement renvoyer l'avis de prolongation à son employeur dans un délai de 48 heures.

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