Action logement (1% logement) : location, prêt, prime...

"Action logement (1% logement) : location, prêt, prime..."

Action logement (1% logement) : location, prêt, prime... Action logement est un dispositif (appelé aussi 1% logement) pour l'accès au prêt immobilier ou à la location, financé par les entreprises. Il existe aussi le dispositif Mobili-Jeune pour les moins de trente ans.

1% logement

Action Logement (auparavant "1% logement" ou "1% patronal") est un dispositif d'aide au logement pour les salariés. Il est financé par une participation des entreprises, appelé aussi Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), versée avant le 31 décembre de chaque année. Cette participation concerne les entreprises de 20 salariés et plus, appartenant au secteur privé non agricole. Elle représente 0,45% de la masse salariale de l'année précédente.

Tous les salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus peuvent bénéficier du 1% logement, ainsi que les individus de moins de 30 ans en recherche d'emploi, y compris les étudiants salariés et les étudiants boursiers. En somme, le panel des bénéficiaires potentiels est large alors que l'offre reste peu connue.

Par ailleurs, en concertation avec le ministère de la Ville et du Logement, Action Logement a mis en place un nouveau dispositif d'aide à destination des demandeurs d'emploi et salariés fragilisés par la crise du coronavirus afin de les aider à payer leur prêt immobilier ou leur loyer. Plus de renseignements sur notre article dédié.

Action logement location

Pour les locataires, des offres de logements locatifs peuvent être proposées. Ces aides peuvent être obtenues par l'intermédiaire des comités interprofessionnels du logement (les CIL, organismes collecteurs de la PEEC). Action Logement  s'est  doté  notamment d'un  service  d'accompagnement  social dénommé  CIL-Pass Assistance dont l'objectif est de favoriser l'accès ou le maintien dans le logement des salariés en difficultés de logement, des demandeurs d'emploi depuis moins de douze mois et des anciens salariés d'une entreprise assujettie à la PEEC

Action logement Locapass

Il existe aussi des aides appelées Loca-Pass qui sont un prêt à taux zéro permettant de financer tout ou partie du dépôt de garantie nécessaire pour la location d'un logement. Ils sont destinés aux  moins  de  30 ans en formation professionnelle ou en recherche d'emploi et  aux salariés du secteur assujetti, d'un montant maximum de 1 200 € à rembourser sur une durée maximale de 25 mois.

Visale action logement

Si vous êtes locataire, la garantie Visale prend en charge vos loyers en cas d'impayés. Action logement paiera directement votre propriétaire. Vous devrez ensuite rembourser Action logement selon un échéancier adapté à votre situation financière. Le dispositif concerne tous  les salariés ou les titulaires d'une promesse d'embauche de plus de 30 ans ou tous  les demandeurs d'emploi depuis moins de 6 mois, et couvre toute la durée d'occupation jusqu'à 36 mensualités (9 pour les résidences collectives, étudiantes et le parc social).

Prêt action logement

Pour les propriétaires, il est possible de bénéficier d'un prêt action logement pour la construction d'un logement ou une acquisition dans le neuf ou l'ancien sans travaux. Pour les salariés en difficulté, il existe des dispositifs de prêts pour le refinancement de prêts immobiliers, ou encore pour le rachat de logement. Le prêt Sécuri-Pass est une avance à 0% des mensualités d'un prêt immobilier. Le service en réseau CIL-Pass est destiné aux salariés rencontrant des difficultés d'ordre conjoncturel liées au logement.

Une Prime Accession de 10 000 euros peut également être versée aux salariés privés non agricoles achetant un premier logement neuf en Métropole ou en Outre-Mer. Les salariés sont éligibles quels que soient leur ancienneté et leur type de contrat, et à condition qu'ils ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Il faut d'abord vérifier son éligibilité à cette Prime Accession, puis constituer un dossier en ligne. La prime est versée après signature d'une convention, au moment de la signature définitive chez le notaire ou alors sur présentation de l'appel de fonds du promoteur ou du constructeur.

Par ailleurs, pour les propriétaires bailleurs, des prêts pour travaux d'amélioration peuvent être proposés. Les salariés en mobilité professionnelle peuvent bénéficier d'aides et de prêt relais mobilité.  Il s'agit d'une aide de 1000 euros distribuée par Action Logement à une personne en situation d'emploi ou d'accès à l'emploi afin de faciliter le rapprochement du domicile du lieu de travail ou de faciliter l'accès à l'emploi ou à la formation et le recrutement.Tous ces dispositifs sont gérés par les Caisses Interprofessionnelles du Logement, les Associations Départementales d'Information sur le Logement (ADIL), ou encore l'Union d'Economie Sociale du Logement (UESL), qui gère les fonds de la PEEC. Les responsables Action Logement des entreprises sont les interlocuteurs privilégiés à contacter.

Mobili Jeune

L'aide mobili-jeune permet aux jeunes de moins de trente ans en formation en alternance de bénéficier d'une aide pouvant aller jusque 100 euros par mois pour financer leur loyer. L'aide doit être demandée sur Internet.

Contact action logement

Le dispositif Action logement dispose de plusieurs agences partout en France.

Action logement mon compte

Vous pouvez retrouver votre dossier sur le site d'Action logement.

Primes et avantages