RTT 2022 : utilisation, calcul, don, rachat...

"RTT 2022 : utilisation, calcul, don, rachat..."

RTT 2022 : utilisation, calcul, don, rachat... RTT. Le Parlement a adopté une mesure permettant de convertir les RTT non pris en salaire.

Qu'est-ce que les RTT ? Définition

Le RTT est un acronyme qui signifie réduction du temps de travail. Il est né suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont fait passer la durée du temps de travail de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire. Cette réduction du temps de travail (RTT) a fait l'objet pour les entreprises d'aménagements conséquents.

Quelle différence entre RTT et congé payé ?

Les congés payés sont dûs à tous les salariés, à hauteur d'au minimum cinq semaines par année complète travaillée. Ils doivent obligatoirement être pris par le salarié, et ne peuvent être payés que si un contrat se termine (fin de CDD, rupture conventionnelle, licenciement, démission) alors que le salarié n'a pas pris tous ses congés. Les congés payés sont régis par la législation sur le travail, même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions particulières.

Les RTT sont une compensation pour les salariés qui travaillent habituellement plus de la durée légale du travail, soit 35 heures. Les salariés récupèrent ainsi leur temps de travail supplémentaire, soit sous forme de jours de repos, soit sous forme de paiement de ce temps de travail supplémentaire. Les RTT sont régies par les conventions collectives.

RTT : que dit le Code du travail ?

Les règles en matière de RTT relèvent d'accords collectifs. Toutefois, l'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale d'une semaine de travail à 35 heures. L'article L3121-20 fixe une durée maximale du travail de 48 heures en cas d'heures supplémentaires.

RTT : quel est le rôle de l'employeur ?

Plusieurs solutions d'aménagement du temps de travail s'offrent aux entreprises. La première consiste en une simple réduction de la durée de travail par semaine à 35 heures. Pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail à 39 heures, l'octroi de jours de RTT en compensation est une autre solution. Le jour de RTT est une journée de repos qu'une entreprise donne à son salarié afin de compenser un temps de travail qui excède les 35 heures hebdomadaires réglementaires. Enfin, les entreprises ont la possibilité de maintenir une durée du travail supérieure tout en payant des heures supplémentaires à leurs salariés.

Précisons que la loi El Khomri (loi Travail) du 8 août 2016 n'a pas touché à la durée légale hebdomadaire du travail. En revanche, précisons qu'en matière de temps de travail, les accords d'entreprise priment sur les accords de branche. Ainsi, les accords d'entreprise ou les accords de branche fixent le taux de majoration des heures supplémentaires qui doit être supérieur à 10%.

L'acquisition de jours de RTT est l'une des possibilités proposées aux entreprises dans le cadre de la réduction du temps de travail. Ainsi, le temps de travail d'un salarié qui dépasse les 35 heures hebdomadaires au sein de son entreprise peut faire l'objet de compensation en termes de journées ou de 1/2 journées de repos que l'on nomme "jours de RTT". Selon l'accord collectif en vigueur dans chaque structure, le salarié peut prétendre à des jours de RTT fixés par son employeur, des jours de RTT qu'il a posés, de jours de RTT à l'initiative de son responsable hiérarchique ou encore d'une RTT hebdomadaire, par exemple en fin de semaine.

Comment utiliser ses jours de RTT ?

Tout dépend de la convention collective du salarié. Un jour de RTT peut être posé librement par un salarié qui en éprouve le besoin.  Par exemple, pendant les vacances scolaires. Mais, il peut également être imposé par l'employeur ou le manager direct. Dans la plupart des entreprises, il existe des réseaux intranet où il est possible de poser ses RTT en ligne. Sinon, n'hésitez pas à passer par votre service RH voire votre supérieur hiérarchique.

Comment calculer le nombre de RTT ?

Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes. La première tient compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Ce type de calcul dit "réel" permet aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines. Une méthode forfaitaire est également possible pour les entreprises qui définissent, selon un accord passé avec les salariés, le nombre de jours de RTT à poser au cours de l'année. Cela concerne tous les salariés : des cadres à ceux qui touchent le Smic.

Comment fonctionne le don de RTT ?

Depuis mai 2014, une nouvelle disposition a fait son apparition : le don de jours de RTT à un collègue de travail. Il permet de donner des jours de RTT au parent d'un enfant malade.

Rachat de RTT

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, examiné à l'été 2022, une mesure a été adoptée afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés par le Parlement. Elle permet à ceux qui le souhaitent d'obtenir le rachat des RTT non-pris par leur employeur. Objectif, permettre de "mieux récompenser le travail et le mérite, et augmenter les salaires nets des Français", avait fait valoir le député LR Thibault Bazin auprès du Figaro. La monétisation des RTT sera défiscalisée. Autrement dit, les sommes obtenues ne seront pas soumises aux cotisations et à l'impôt sur le revenu. 

Comme l'explique le quotidien, deux conditions à cette mesure ont été mises en œuvre. Le salarié désirant obtenir le rachat de ses RTT devra obtenir une autorisation de son employeur, afin de ne pas fragiliser la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a également souhaité que la défiscalisation soit plafonnée à 7 500 euros. Enfin,  la monétisation des RTT sera temporaire. Elle ne pourra être demandée à l'employeur que pour les RTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, l'exécutif projetant la mise en place d'un compte épargne-temps universel et monétisable. Sujet qui doit être concerté avec les partenaires sociaux à la rentrée. "La monétisation des RTT est déjà possible depuis 2016, mais elle était fiscalisée", précise Samuel Gaillard, avocat en droit du travail, auprès du Parisien

RTT : quid des cadres ?

Les cadres travaillent pour la plupart au forfait jour. La durée maximale est 218 jours travaillés sur une année, même si certaines conventions collectives peuvent prévoir moins. Certains cadres travaillent toutefois plus que 218 jours. Si c'est le cas, ils ont droit à des jours de RTT. En moyenne, il s'agit de 11 jours.

Comment fonctionnent les RTT dans la fonction publique ?

Les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat bénéficient de jours de RTT s'ils travaillent plus de 35 heures par semaine. Le calcul et les règles de dépôt de ces jours de RTT sont fixés par arrêté du ministère compétent. Les jours de RTT non utilisés peuvent être placés dans un compte épargne temps (CET).

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