La réduction du temps de travail (RTT) en 2018

La réduction du temps de travail (RTT) en 2018 Quelle définition pour le RTT ? Quelles implications pour les cadres et les employeurs ? Voici les réponses aux principales questions sur la réduction du temps de travail.

RTT : définition

Le RTT est un acronyme qui signifie réduction du temps de travail. Il est né suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont fait passer la durée du temps de travail de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire. Cette réduction du temps de travail (RTT) a fait l'objet pour les entreprises d'aménagements conséquents.

RTT : employeur

Plusieurs solutions d'aménagement du temps de travail s'offrent aux entreprises. La première consiste en une simple réduction de la durée de travail par semaine à 35 heures. Pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail à 39 heures, l'octroi de jours de RTT en compensation est une autre solution. Le jour de RTT est une journée de repos qu'une entreprise donne à son salarié afin de compenser un temps de travail qui excède les 35 heures hebdomadaires réglementaires. Enfin, les entreprises ont la possibilité de maintenir une durée du travail supérieure tout en payant des heures supplémentaires à leurs salariés.

Précisons que la loi El Khomri (loi Travail) du 8 août 2016 n'a pas touché à la durée légale hebdomadaire du travail. En revanche, précisons qu'en matière de temps de travail, les accords d'entreprise priment sur les accords de branche. Ainsi, les accords d'entreprise ou les accords de branche fixent le taux de majoration des heures supplémentaires qui doit être supérieur à 10%.

L'acquisition de jours de RTT est l'une des possibilités proposées aux entreprises dans le cadre de la réduction du temps de travail. Ainsi, le temps de travail d'un salarié qui dépasse les 35 heures hebdomadaires au sein de son entreprise peut faire l'objet de compensation en termes de journées ou de 1/2 journées de repos que l'on nomme "jours de RTT". Selon l'accord collectif en vigueur dans chaque structure, le salarié peut prétendre à des jours de RTT fixés par son employeur, des jours de RTT qu'il a posés, de jours de RTT à l'initiative de son responsable hiérarchique ou encore d'une RTT hebdomadaire, par exemple en fin de semaine.

Comment poser un jour de RTT ?

Tout dépend de la convention collective du salarié. Un jour de RTT peut être posé librement par un salarié qui en éprouve le besoin. Mais, il peut également être imposé par l'employeur ou le manager direct. Dans la plupart des entreprises, il existe des réseaux intranet où il est possible de poser ses RTT en ligne. Sinon, n'hésitez pas à passer par votre service RH voire votre supérieur hiérarchique.

Comment se calculent les jours de RTT ?

Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes. La première tient compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Ce type de calcul dit "réel" permet aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines. Une méthode forfaitaire est également possible pour les entreprises qui définissent, selon un accord passé avec les salariés, le nombre de jours de RTT à poser au cours de l'année. Cela concerne tous les salariés : des cadres à ceux qui touchent le Smic. Depuis mai 2014, une nouvelle disposition a fait son apparition: le don de jours de RTT à un collègue de travail.

RTT : cadre

Les cadres travaillent pour la plupart au forfait jour. La durée maximale est 218 jours travaillés sur une année, même si certaines conventions collectives peuvent prévoir moins. Certains cadres travaillent toutefois plus que 218 jours. Si c'est le cas, ils ont droit à des jours de RTT. En moyenne, il s'agit de 11 jours.

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