RTT 2019 : calcul, définition

RTT 2019 : calcul, définition Quelle définition pour les RTT ? Quel calcul est employé pour fixer le nombre de jours de RTT ? Voici les réponses aux principales questions sur la réduction du temps de travail.

RTT : définition

Le RTT est un acronyme qui signifie réduction du temps de travail. Il est né suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont fait passer la durée du temps de travail de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire. Cette réduction du temps de travail (RTT) a fait l'objet pour les entreprises d'aménagements conséquents.

RTT : code du travail

Les règles en matière de RTT relèvent d'accords collectifs. Toutefois, l'article L3121-27 du Code du travail fixe la durée légale d'une semaine de travail à 35 heures. L'article L3121-20 fixe une durée maximale du travail de 48 heures en cas d'heures supplémentaires.

RTT : employeur

Plusieurs solutions d'aménagement du temps de travail s'offrent aux entreprises. La première consiste en une simple réduction de la durée de travail par semaine à 35 heures. Pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail à 39 heures, l'octroi de jours de RTT en compensation est une autre solution. Le jour de RTT est une journée de repos qu'une entreprise donne à son salarié afin de compenser un temps de travail qui excède les 35 heures hebdomadaires réglementaires. Enfin, les entreprises ont la possibilité de maintenir une durée du travail supérieure tout en payant des heures supplémentaires à leurs salariés.

Précisons que la loi El Khomri (loi Travail) du 8 août 2016 n'a pas touché à la durée légale hebdomadaire du travail. En revanche, précisons qu'en matière de temps de travail, les accords d'entreprise priment sur les accords de branche. Ainsi, les accords d'entreprise ou les accords de branche fixent le taux de majoration des heures supplémentaires qui doit être supérieur à 10%.

L'acquisition de jours de RTT est l'une des possibilités proposées aux entreprises dans le cadre de la réduction du temps de travail. Ainsi, le temps de travail d'un salarié qui dépasse les 35 heures hebdomadaires au sein de son entreprise peut faire l'objet de compensation en termes de journées ou de 1/2 journées de repos que l'on nomme "jours de RTT". Selon l'accord collectif en vigueur dans chaque structure, le salarié peut prétendre à des jours de RTT fixés par son employeur, des jours de RTT qu'il a posés, de jours de RTT à l'initiative de son responsable hiérarchique ou encore d'une RTT hebdomadaire, par exemple en fin de semaine.

 Jours de RTT  : utilisation

Tout dépend de la convention collective du salarié. Un jour de RTT peut être posé librement par un salarié qui en éprouve le besoin. Mais, il peut également être imposé par l'employeur ou le manager direct. Dans la plupart des entreprises, il existe des réseaux intranet où il est possible de poser ses RTT en ligne. Sinon, n'hésitez pas à passer par votre service RH voire votre supérieur hiérarchique.

RTT  : calcul

Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes. La première tient compte des heures de travail accomplies au-delà des 35 heures hebdomadaires légales. Ce type de calcul dit "réel" permet aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines. Une méthode forfaitaire est également possible pour les entreprises qui définissent, selon un accord passé avec les salariés, le nombre de jours de RTT à poser au cours de l'année. Cela concerne tous les salariés : des cadres à ceux qui touchent le Smic.

Don de RTT

Depuis mai 2014, une nouvelle disposition a fait son apparition : le don de jours de RTT à un collègue de travail. Il permet de donner des jours de RTT au parent d'un enfant malade.

RTT : cadre

Les cadres travaillent pour la plupart au forfait jour. La durée maximale est 218 jours travaillés sur une année, même si certaines conventions collectives peuvent prévoir moins. Certains cadres travaillent toutefois plus que 218 jours. Si c'est le cas, ils ont droit à des jours de RTT. En moyenne, il s'agit de 11 jours.

RTT : fonction publique

Les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat bénéficient de jours de RTT s'ils travaillent plus de 35 heures par semaine. Le calcul et les règles de dépôt de ces jours de RTT sont fixés par arrêté du ministère compétent. Les jours de RTT non utilisés peuvent être placés dans un compte épargne temps (CET).

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