Prêt Patronal

Une entreprise peut mettre en place un prêt patronal pour aider financièrement ses salariés dans leurs projets immobiliers. Les conditions proposées pour ce prêt sont généralement avantageuses mais le dispositif reste encadré.

Le prêt patronal est un prêt mis en place par une entreprise pour aider les salariés à devenir propriétaires. Le prêt patronal est applicable uniquement pour l'acquisition d'une résidence principale. Le taux d'un prêt patronal est extrêmement avantageux puisqu'il est compris entre 1% et 3% pour une durée allant de 1 an à 20 ans. Derrière l'appellation prêt patronal se cache aussi le prêt employeur et le très connu prêt 1% logement. L'ensemble de ces dispositifs est aujourd'hui regroupé sous la dénomination Action Logement.

Comment est géré le prêt patronal ?

Le prêt patronal concerne près de 220 000 entreprises, toutes ces entreprises comptent au moins 10 salariés. Elles contribuent à Action Logement à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. En France, plus de 13 millions de salariés peuvent prétendre au prêt patronal. Pour en faire la demande, ils doivent s'adresser directement à leur employeur qui prendra la décision d'attribuer ou non le prêt immobilier. La somme empruntée ne peut pas être supérieure à 50% du montant total du projet immobilier. Le prêt patronal est donc cumulable avec le prêt à taux zéro, le prêt épargne logement, le prêt d'accession sociale, le prêt conventionné et bien sûr les différents prêts bancaires.

Quelles sont les conditions d'obtention d'un prêt patronal ?

Le prêt patronal peut être attribué à tous les employés, sans condition de ressources, puisque l'employeur est seul décisionnaire. Cependant certains salariés, de par leur situation, restent prioritaires. Il s'agit des salariés dits primo-accédants, qui veulent donc devenir propriétaire pour la première fois, et les salariés qui viennent d'être mutés et qui se retrouvent dans l'obligation de changer de résidence principale.
Le prêt patronal est applicable pour l'achat d'un terrain et la construction d'une maison, l'achat d'une habitation neuve, l'achat d'une habitation à rénover, l'achat d'un bien ancien et l'achat d'un logement HLM. Il est également possible de contracter un prêt patronal pour l'agrandissement, la rénovation ou la mise aux normes de sa résidence principale.

Quel est le montant du prêt patronal ?

Le montant minimum et maximum d'un prêt patronal dépend du lieu d'habitation et de la situation du salarié.
- Si l'employé réside à Paris ou dans l'une des zones d'urbanisation d'Ile-de-France, le montant du prêt patronal est compris entre 9 600 et 17 600 euros.
- Si l'employé réside ailleurs en Ile-de-France, dans une ville de plus de 100 000 habitants ou dans une zone d'urbanisation, le prêt patronal est compris entre 8 00 euros et 14 400 euros.
- Si l'employé réside sur le reste du territoire de France métropolitaine, le prêt patronal est compris entre 6 400 euros et 11 200 euros.
Une majoration peut être appliquée pour les salariés qui ont de faibles revenus, qui optent pour un logement écologique ou qui aménagent leur habitation pour recevoir une personne handicapée. Ces majorations sont comprises entre 600 euros et 16 000 euros et ne peuvent pas représenter plus de 50% de la somme totale empruntée.

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