Journée de solidarité : date, obligation et rémunération

Journée de solidarité : date, obligation et rémunération Initialement fixée au lundi de Pentecôte, la journée de solidarité, qui est une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés, peut désormais être déterminée par les entreprises.

Le principe de la journée de solidarité

C'est après la canicule de 2003 que le gouvernement Raffarin a mis en place une journée de solidarité pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Le principe est simple : chaque salarié travaille une journée supplémentaire sans être rémunéré davantage tandis que les employeurs, eux, assument une participation financière de 0,30% de la masse salariale brute.

Alors que cette journée de solidarité avait été fixée à la place du jour férié du lundi de Pentecôte, la loi Leonetti de 2008 a assoupli les conditions pour que les entreprises puissent déterminer leurs propres modalités d'exécution.

Quel jour est la journée de solidarité ?

Généralement définie par un accord collectif au sein de l'entreprise ou par un accord de branche, la journée de solidarité peut être réalisée le lundi de Pentecôte ou un autre jour férié non travaillé. Seul le 1er mai ne peut pas faire office de journée de solidarité.

Cependant, l'employeur peut également laisser le choix à ses salariés d'utiliser un jour de RTT à cet effet ou encore de fractionner cette participation en échelonnant les 7 heures correspondantes à une journée de travail sur plusieurs jours. La journée de solidarité peut également être effectuée lors d'un des deux jours de repos hebdomadaires puisque la loi ne prévoit qu'un seul jour de repos obligatoire.

Est-ce que la journée de solidarité est obligatoire ?

La journée de solidarité est obligatoire et un salarié n'a pas le droit de la refuser. S'il refuse, l'employeur peut opérer une retenue sur salaire ou sanctionner le salarié.

En revanche, le refus de la date choisie par l'employeur ne constitue pas une faute : le salarié peut faire valoir des obligations familiales, un suivi d'enseignement scolaire ou une autre activité professionnelle pour demander à reporter le jour de solidarité.

Qui est concerné par la journée de solidarité ?

Tous les salariés du secteur privé sont concernés par la journée de solidarité. Les salariés en CDD l'effectuent comme ceux en CDI, ceux en travail à temps partiel doivent aussi s'acquitter de cette journée, mais au prorata de la durée normale de leur travail.

Les apprentis y sont également soumis, en revanche, les stagiaires n'étant pas considérés comme des salariés à part entière, la journée de solidarité n'est pas obligatoire.

Comment est payée la journée de solidarité ?

Côté salarié, la journée de solidarité consiste en une journée travaillée normalement mais non rémunérée. Côté employeur, elle correspond au versement de la contribution solidarité autonomie (CSA), égale à 0,3% de la masse salariale due par l'employeur.

Journée de solidarité et RTT

Les salariés qui bénéficient de RTT peuvent choisir de renoncer à un jour de RTT au lieu d'effectuer la journée de RTT. Ils peuvent aussi poser un jour de congé sur la journée de solidarité pour ne pas venir travailler ce jour-là.

Les exceptions

Pour faciliter l'organisation de cette journée de solidarité, une entreprise fixe la même date pour la totalité de ses salariés. Cependant certaines exceptions peuvent venir confirmer la règle comme dans le cas où l'entreprise fonctionne en continu ou lorsqu'elle est ouverte tous les jours. Si la journée de solidarité est fixée lors du repos hebdomadaire d'un salarié, ce dernier pourra bénéficier d'une journée de solidarité différente.

Journée de solidarité et activité partielle

La journée de solidarité n'étant pas rémunérée, elle ne peut pas faire l'objet du versement d'une indemnité au titre de l'activité partielle, même si le salarié est placé en chômage partiel ce jour-là. Si l'activité de l'entreprise est réduite mais pas à l'arrêt, elle peut faire effectuer la journée de solidarité à ses employés. En revanche, si son activité est totalement suspendue, ce n'est pas possible.

Il reste toutefois possible de reporter la journée de solidarité en dehors de la période d'activité partielle, de façon unilatérale ou après négociation avec les représentants du personnel, selon la façon dont est habituellement fixé ce jour de solidarité.

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