Congé paternité : quand le prendre et quelle est la durée ?

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"Congé paternité : quand le prendre et quelle est la durée ?"

Congé paternité : quand le prendre et quelle est la durée ? [CONGE PATERNITE] Au 1er juillet 2021, la durée du congé paternité, passe de 11 à 25 jours auxquels s'ajoutent les trois jours auxquels les pères - ou les conjoints - ont droit lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Soit 28 jours au total.

[Mise à jour du jeudi 4 juin 2021 à 10h28] Bonne nouvelle pour les futurs pères d'enfants à naître après le 30 juin 2021. A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours, week-end compris, et cette durée devient fractionnable. Cela portera à 28 le nombre de jours que les pères pourront consacrer à leur nouveau-né, en comptant les trois jours auxquels ils ont déjà droit pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté. Un décret a été publié au Journal Officiel le 12 mai 2021 pour préciser les modalités de cette évolution.

Quelle est la durée du congé paternité en 2021 ?

Le congé de paternité concerne le père ou le conjoint de la mère. Il dure 11 jours jusqu'au 30 juin 2021, et 25 jours à compter du 1er juillet 2021. Ce congé s'ajoute au congé de naissance, d'une durée de trois jours à la naissance de l'enfant. Si l'enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisées, le père bénéficie d'un congé supplémentaire de 30 jours à prendre dans les quatre mois suivant la naissance. En cas de naissances multiples, le nombre de jours varie de 18 à 32 par enfant. Les nouvelles dispositions en vigueur au 1er juillet 2021 concernent aussi les enfants nés avant le 1er juillet 2021, dont la naissance était supposée intervenir après cette date.

Jour de congé paternité

Jusqu'au 30 juin 2021, les jours de congé paternité doivent être pris consécutivement. Il n'est pas possible de fractionner ce congé dans le secteur privé. Mais sa durée peut être de moins de 11 jours si le salarié le veut. A compter du 1er juillet 2021, les jours de congés deviennent fractionnables et sont répartis entre un congé obligatoire de quatre jours immédiatement après la naissance de l'enfant, et une période de 21 jours qui peut être posée librement, en une seule fois ou en deux périodes d'au moins cinq jours chacune.

Comment calculer les jours de congé paternité ?

Le congé paternité se calcule en jours calendaires, c'est-à-dire samedis, dimanches et jours fériés compris. Contrairement au congé de naissance, le congé paternité n'est pas nécessairement pris au moment de la naissance. Il doit cependant débuter dans les quatre mois qui suivent jusqu'au 30 juin 2021, et dans les six mois suivant à compter du 1er juillet 2021. A compter de cette date, quatre jours sont obligatoirement posés immédiatement après la naissance de l'enfant, qui s'enchainent donc avec le congé de naissance de trois jours.

Quand prendre les trois jours de congé ?

Les pères ont droit à trois jours de congé à prendre immédiatement à la naissance de l'enfant. Il s'agit en fait non pas d'une part du congé paternité, mais du congé de naissance, qui s'ajoute aux 11 puis 25 jours de congé paternité. Contrairement au congé paternité, il n'est donc pas possible de différer ce congé.

Congé paternité : cas des jumeaux

Le congé paternité est rallongé en cas de naissances multiples. Il peut aller ainsi jusqu'à 18 jours en cas de naissance de deux enfants ou plus. Contrairement au congé maternité, le congé paternité ne bénéficie donc pas de nouveaux jours supplémentaires en cas de naissance de triplés par rapport à la naissance de jumeaux. A compter du 1er juillet 2021, cette durée passe à 32 jours, avec, comme pour la naissance d'un seul enfant, quatre jours à poser immédiatement après la naissance, puis un reste fractionnable.

Quel délai pour prendre son congé paternité ?

Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Il doit aussi lui préciser la date de reprise du travail. Si ce délai d'un mois minimum est respecté, le congé paternité ne peut pas être refusé au salarié qui en fait la demande.

Comment prendre son congé paternité ?

Pour faire cette démarche, le salarié peut utiliser ce modèle de lettre de demande de congé paternité. L'employeur donnera une attestation de cessation d'activité au salarié partant en congé paternité.

Congé paternité : quel salaire ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu : l'employeur ne verse donc pas de salaire. En revanche, le salarié peut demander des indemnités journalières à la Sécurité sociale pendant cette période. Elles sont calculées de la même manière que celles versées au titre du congé maternité. Il bénéficie également de la prime de naissance.
Pour cela il doit adresser à l'organisme de Sécurité sociale dont il dépend :

  • soit la copie de l'acte de naissance de l'enfant, soit celle du livret de famille mis à jour, soit celle de l'acte de reconnaissance de l'enfant, soit celle de l'acte de l'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
  • l'attestation, remise par l'employeur, de cessation de son activité professionnelle pendant son congé.

Congé paternité dans la fonction publique

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du congé paternité. Le congé dure alors 11 jours calendaires maximum jusqu'au 30 juin 2021, et 25 jours à compter du 1er juillet 2021. Jusqu'au 30 juin 2021, les jours peuvent être fractionnés en deux périodes dont une d'au moins 7 jours à la demande de l'agent. Après le 1er juillet 2021, chaque période doit durer au moins cinq jours, et quatre jours doivent être pris immédiatement après la naissance. Le salaire du fonctionnaire est maintenu durant son congé, primes comprises.

Congé paternité pour un chômeur

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier eux aussi du congé de paternité et percevoir les indemnités de la Sécurité sociale s'ils sont indemnisés par Pôle Emploi, s'ils ont bénéficié d'une allocation de Pôle Emploi au cours de 12 derniers mois ou s'ils sont en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.

Congé paternité pour un stagiaire

Les stagiaires de la formation professionnelle continue, s'ils sont indemnisés par l'Etat ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie, peuvent percevoir une indemnité égale à 90% de leur rémunération pendant ce congé. Leur congé de paternité doit se dérouler au cours du stage.

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