Congé paternité : durée, calcul, demande...

Congé paternité : durée, calcul, demande... La durée du congé paternité est de 11 jours. Pour bénéficier, il faut en faire la demande auprès de son employeur. Son calcul se fait en jours calendaires.

Congé paternité : durée

Le congé de paternité dure 11 jours. Ce congé s'ajoute au congé de naissance, d'une durée de trois jours à la naissance de l'enfant. Si l'enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisées, le père bénéficie d'un congé supplémentaire de 30 jours à prendre dans les quatre mois suivant la naissance.

Jour de congé paternité

Les jours de congé paternité doivent être pris consécutivement. Il n'est pas possible de fractionner ce congé dans le secteur privé. Mais sa durée peut être de moins de 11 jours si le salarié le veut.

Calcul du congé paternité

Le congé paternité se calcule en jours calendaires, c'est-à-dire samedis, dimanches et jours fériés compris. Contrairement au congé de naissance, le congé paternité n'est pas nécessairement pris au moment de la naissance. Il doit cependant débuter dans les quatre mois qui suivent.

Congé paternité : cas des jumeaux

Le congé paternité est rallongé en cas de naissances multiples. Il peut aller ainsi jusqu'à 18 jours en cas de naissance de deux enfants ou plus. Contrairement au congé maternité, le congé paternité ne bénéficie donc pas de nouveaux jours supplémentaires en cas de naissance de triplés par rapport à la naissance de jumeaux.

Demande de congé paternité

Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Il doit aussi lui préciser la date de reprise du travail. Le congé ne peut pas lui être refusé. Pour faire cette démarche, le salarié peut utiliser ce modèle de lettre de demande de congé paternité. L'employeur donnera une attestation de cessation d'activité au salarié partant en congé paternité.

Congé paternité : quel salaire ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu : l'employeur ne verse donc pas de salaire. En revanche, le salarié peut demander des indemnités journalières à la Sécurité sociale pendant cette période. Elles sont calculées de la même manière que celles versées au titre du congé maternité. Il bénéficie également de la prime de naissance.
Pour cela il doit adresser à l'organisme de Sécurité sociale dont il dépend :

  • soit la copie de l'acte de naissance de l'enfant, soit celle du livret de famille mis à jour, soit celle de l'acte de reconnaissance de l'enfant, soit celle de l'acte de l'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
  • l'attestation, remise par l'employeur, de cessation de son activité professionnelle pendant son congé.

Congé paternité dans la fonction publique

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du congé paternité.  Le congé dure alors 11 jours calendaires maximum. Ces jours peuvent être fractionnés en deux périodes dont une d'au moins 7 jours à la demande de l'agent. Le salaire du fonctionnaire est maintenu durant son congé, primes comprises.

Congé paternité pour un chômeur

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier eux aussi du congé de paternité et percevoir les indemnités de la Sécurité sociale s'ils sont indemnisés par Pôle Emploi, s'ils ont bénéficié d'une allocation de Pôle Emploi au cours de 12 derniers mois ou s'ils sont en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.

Congé paternité pour un stagiaire

Les stagiaires de la formation professionnelle continue, s'ils sont indemnisés par l'Etat ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie, peuvent percevoir une indemnité égale à 90% de leur rémunération pendant ce congé. Leur congé de paternité doit se dérouler au cours du stage.

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