Que faire lorsque Pôle emploi nous radie ?

Une radiation par Pôle emploi concerne les personnes inscrites qui ne respectent pas leurs obligations envers l'établissement public. Cette radiation entraîne l'arrêt du versement des allocations chômage

Dans quels cas risque-t-on la radiation par Pôle emploi ?

L'inscription à Pôle emploi soumet la personne inscrite à des obligations, en matière de recherche effective d'emploi et de relations avec l'établissement public. En cas de non-respect de ces obligations, la personne inscrite à Pôle emploi sera radiée de la liste des demandeurs d'emploi.
La radiation par Pôle emploi a lieu dans les cas de figure suivants :
? le demandeur d'emploi ne peut justifier auprès de Pôle emploi (via des photocopies de candidatures, de réponses d'employeurs, etc.) d'avoir fait des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi, ou de création ou de reprise d'une entreprise ;
? le demandeur d'emploi a refusé, sans motif légitime, deux offres raisonnables d'emploi. L'offre raisonnable d'emploi présente des conditions qui évoluent dans le temps tant au niveau du salaire offert que de l'éloignement géographique du lieu du travail proposé par rapport au lieu d'habitation. Le refus d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, le refus d'une action d'insertion ou d'un contrat aidé, ou encore le refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), peuvent également provoquer une radiation ;
? le demandeur d'emploi a manqué à ses obligations en termes de relations avec Pôle emploi : il a refusé de répondre aux convocations de Pôle emploi, il a refusé d'élaborer ou d'actualiser son PPAE, il n'a pas effectué son renouvellement mensuel de demande d'emploi, ou bien encore, il a refusé d'effectuer une visite médicale d'aptitude ;
? le demandeur d'emploi est l'auteur de fausses déclarations en vue d'être ou de rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.
Pour le dernier trimestre de l'année 2013, 9 026 radiations ont été effectuées par Pôle emploi.

Quelles sont les conséquences de la radiation par Pôle emploi ?

Durant toute la période de radiation par Pôle emploi, les allocations chômage ne sont plus versées. En revanche, la radiation ne réduit pas la durée globale des droits acquis à indemnisation. Les durées de radiation varient selon les motifs notifiés par Pôle emploi, et selon le nombre de fois où il y a eu manquement aux obligations.

Quels sont les recours pour contester une radiation par Pôle emploi ?

En cas de radiation par Pôle emploi, il existe une possibilité de recours administratif libre et gratuit. Le recours doit être motivé et adressé sur papier libre, de préférence en recommandé avec avis de réception, dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision écrite. Il est également possible de saisir le juge administratif pour entamer une procédure contentieuse.

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