Le calcul des IJSS

Les Indemnités journalières de la Sécurité sociale, ou IJSS en version abrégée, correspondent à la part prise en charge par l'Assurance maladie en cas d'arrêt de travail d'un salarié. Ces indemnités ont pour objectif de compenser la perte de rémunération subie par cette interruption temporaire. Le montant des IJSS fait l'objet d'une revalorisation annuelle. Mais comment sont-elles calculées ? Qui peut en bénéficier ?

Le principe des IJSS

Les assurés sociaux peuvent se voir octroyer des indemnités dans les cas suivants :
- maladie ;
- maternité ;
- paternité ;
- adoption ;
- accident du travail ;
- maladie professionnelle.
Ces indemnités sont versées tous les quatorze jours, sans délai de carence, et ce, jusqu'à la date de guérison de l'assuré.

Le calcul des IJSS

L'indemnité journalière d'un salarié rémunéré au mois est calculée sur la base de son salaire brut en vigueur le mois précédent l'arrêt de travail. Divisé par 30,42, ce montant constituera le salaire journalier de base. En cas d'activité saisonnière ou intérimaire, l'IJSS est calculé sur la base de la rémunération en cours sur les 12 mois préalables à l'arrêt de travail. Il faut savoir que le montant des IJSS varie dans le temps.
Il est égal à :
- 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 187,89 euros, au 1er janvier 2014, pendant les 28 jours suivant l'arrêt de travail ;
- 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 250,52 euros, au 1er janvier 2014, à partir du 29e jour de l'arrêt de travail ;
- revalorisation en cas d'augmentation générale des salaires au-delà de 3 mois d'arrêt de travail.
À noter toutefois que les IJSS s'inscrivent dans la catégorie dite revenus de remplacement. Elles sont assujetties aux cotisations de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Leur montant est donc diminué de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. D'autre part, les IJSS attribués en cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont assujetties à l'Impôt sur le revenu à concordance de 50 % de leur montant.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier des IJSS ?

Tous les salariés en arrêt de travail peuvent bénéficier du versement des IJSS s'ils remplissent certaines conditions.
Les salariés présentant un arrêt de travail ne dépassant pas 6 mois pourront être indemnisés si :
- ils ont travaillé pendant 200 heures minimum, au jour de l'interruption de travail, au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail ;
- ils ont bénéficié d'une rémunération équivalente au minimum à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Les salariés présentant un arrêt de travail dépassant les 6 mois pourront toucher des IJSS si :
- ils ont été immatriculés pendant 12 mois minimum comme assuré social auprès de la Sécurité sociale ;
- ils ont travaillé 800 heures minimum pendant les 12 mois civils précédant la date d'interruption de travail ;
- ils ont bénéficié d'une rémunération équivalente au minimum à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

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