Demandeur d'emploi : ses droits et obligations

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"Demandeur d'emploi : ses droits et obligations"

Demandeur d'emploi : ses droits et obligations Etre inscrit en tant que demandeur d'emploi à Pôle Emploi permet de bénéficier de multiples services et allocations. Cependant, les bénéficiaires doivent respecter certaines obligations en contrepartie.

Quels sont les droits des demandeurs d'emploi ?

L'inscription à Pôle Emploi est un passage obligé pour les demandeurs d'emploi afin de bénéficier des droits à l'assurance chômage et des services qui leur sont destinés. En premier lieu, le demandeur d'emploi a accès à une liste des offres d'emploi disponibles sur l'ensemble du territoire français et à des outils en libre-service pour organiser sa recherche d'emploi. Le demandeur d'emploi dispose également d'un accompagnement personnalisé de retour à l'emploi au travers d'un conseiller référent qui l'assistera dans ses démarches. Surtout, le demandeur d'emploi peut obtenir le versement d'allocations chômage ou de minima sociaux : l'Allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), le revenu de solidarité active (RSA), etc.

Les obligations à remplir par les demandeurs d'emploi

En échange, le demandeur d'emploi doit remplir plusieurs obligations prévues par le Code du travail. D'une part, il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi  (PPAE) avec son conseiller. D'autre part, il doit accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et accepter les offres raisonnables d'emploi qui lui seraient éventuellement faites.

La nature raisonnable de l'offre est laissée à l'appréciation du conseiller Pole Emploi, et sa description est réalisée dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi.  Un demandeur d'emploi ne peut refuser plus de deux offres d'emploi considérées comme raisonnables sous peine d'être radié.

Dans quels cas un demandeur d'emploi est-il radié ?

Les services de Pôle Emploi peuvent radier un demandeur d'emploi si celui-ci n'est pas en mesure de prouver une recherche effective d'emploi lors de sa convocation, ou s'il refuse sans motif légitime deux offres raisonnables d'emploi. De même, une radiation du demandeur d'emploi est possible s'il refuse de répondre à une convocation, d'effectuer une action de formation, d'actualiser son projet personnalisé d'accès à l'emploi, d'accepter un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou encore un contrat aidé.

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