Demandeur d'emploi : ses droits et obligations

Etre inscrit en tant que demandeur d'emploi à Pôle Emploi permet de bénéficier de multiples services et allocations. Cependant, les bénéficiaires doivent respecter certaines obligations en contrepartie.

Quels sont les droits des demandeurs d'emploi ?

L'inscription à Pôle Emploi est un passage obligé pour les demandeurs d'emploi afin de bénéficier des droits à l'assurance chômage et des services qui leur sont destinés. En premier lieu, le demandeur d'emploi a accès à une liste des offres d'emploi disponibles sur l'ensemble du territoire français et à des outils en libre-service pour organiser sa recherche d'emploi. Le demandeur d'emploi dispose également d'un accompagnement personnalisé de retour à l'emploi au travers d'un conseiller référent qui l'assistera dans ses démarches. Surtout, le demandeur d'emploi peut obtenir le versement d'allocations chômage ou de minima sociaux : l'Allocation d'aide de retour à l'emploi (ARE), l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), le revenu de solidarité active (RSA), etc.

Les obligations à remplir par les demandeurs d'emploi

En échange, le demandeur d'emploi doit remplir plusieurs obligations prévues par le Code du travail. D'une part, il est tenu de participer à la définition et à l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi avec son conseiller. D'autre part, il doit accomplir des actes positifs et répétés de recherche d'emploi et accepter les offres raisonnables d'emploi qui lui seraient éventuellement faites. Par raisonnable, on entend une offre d'emploi qui est compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur et qui est rémunérée à au moins 95% du salaire précédemment perçu pour les personnes inscrites depuis moins de 3 mois. Au-delà de 6 mois d'inscription, le taux de rémunération dit raisonnable passe à 85% du salaire précédent. Puis au-delà d'un an, le salaire proposé doit seulement être supérieur au taux de remplacement perçu par le demandeur d'emploi.

Dans quels cas un demandeur d'emploi est-il radié ?

Les services de Pôle Emploi peuvent radier un demandeur d'emploi si celui-ci n'est pas en mesure de prouver une recherche effective d'emploi lors de sa convocation, ou s'il refuse sans motif légitime deux offres raisonnables d'emploi. De même, une radiation du demandeur d'emploi est possible s'il refuse de répondre à une convocation, d'effectuer une action de formation, d'actualiser son projet personnalisé d'accès à l'emploi, d'accepter un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ou encore un contrat aidé.

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