Comment devenir autoentrepreneur ?

Comment devenir autoentrepreneur ? Le régime de l'auto-entrepreneur permet aux particuliers de créer facilement une nouvelle activité, pouvant être cumulée avec un emploi salarié ou avec le versement de la pension de retraite.

Comment s'opère la déclaration d'activité de l'auto-entrepreneur ? 

Le dispositif de l'autoentrepreneur ne concerne que les personnes physiques désirant exercer en entreprise individuelle : demandeur d'emploi, salarié, étudiant, fonctionnaire ou retraité. Pour ce faire, les particuliers déclarent simplement leur nouvelle activité en ligne sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Durant la procédure, un justificatif d'identité au format numérique est exigé pour enregistrer la déclaration immédiatement.

À défaut, il est nécessaire de l'imprimer et de l'envoyer par courrier postal au Centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche. Si l'auto-entrepreneur désire exercer une activité d'artisan à titre principal, il doit par ailleurs s'immatriculer à la Chambre des métiers. De même, les agents commerciaux doivent s'inscrire au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce. En revanche, l'autoentrepreneur n'a pas à s'inscrire auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Comment faire le choix du régime fiscal de l'auto-entrepreneur ?

Pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise, le particulier ne peut dépasser les seuils de chiffre d'affaires prévus par la réglementation en vigueur : 176 200 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logements ; 72 600 euros pour les professions libérales et les activités de prestations de services. La déclaration du chiffre d'affaires a lieu à la fin de chaque mois ou de chaque trimestre. En matière fiscale, l'auto-entrepreneur peut choisir entre un barème progressif de l'impôt sur le revenu et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.
De plus, l'auto-entrepreneur est exonéré du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pendant toute la durée de son activité. 

Quels sont les droits sociaux d'un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur bénéficie de la même couverture sociale et du même droit à la formation professionnelle continue que les autres professions indépendantes. À ce titre, il n'est donc pas couvert par l'assurance chômage en cas de cessation d'activité, bien qu'il puisse souscrire à un contrat d'assurance privée. Les taux des cotisations et des contributions sociales de l'auto-entrepreneur sont alignés sur ceux des travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2013.

Autour du même sujet

Auto-entrepreneur