La radiation du RSI

La radiation du RSI Voici un récapitulatif complet des démarches administratives à respecter pour une radiation du Régime Social des Indépendants (RSI).

Radiation du RSI : que faire ?

L'assuré doit communiquer au RSI un exemplaire de son certificat de radiation. Cette formalité est nécessaire pour que la radiation du RSI soit effective. Dans le cas contraire, les appels à cotisations continueront d'être adressés à l'assuré. Après radiation, le RSI envoie un état des comptes. L'assuré doit déclarer dans les 90 jours après la fin d'activité ses revenus de l'année en cours et de l'année N-1. Il doit également entreprendre les démarches de radiation auprès du régime d'assurance vieillesse dont il dépend, puis s'enregistrer auprès de la CPAM (caisse primaire d'Assurance Maladie) afin de rejoindre le régime général de la Sécurité sociale. Après avoir accompli l'ensemble des démarches administratives, l'assuré reçoit une lettre de radiation du RSI. Ce document justificatif est à conserver. 

Attention, le 26 octobre 2017, le gouvernement a officiellement acté la fin du RSI qui devrait avoir lieu en 2018. Cette réforme va entraîner de nombreux changements pour les indépendants, notamment concernant la radiation. Pour le moment aucune décision officielle n'a été prise concernant la radiation.

Comment faire pour ne pas être radié du RSI ?

L'assuré doit accomplir les procédures de radiation dans un délai de 30 jours après la cessation de son activité. Le formulaire de radiation est à récupérer auprès du CFE (Centre de Formalités des Entreprises) dont il dépend. Après la réception du formulaire de radiation complété, le CFE se charge d'informer les organismes compétents.

Quel maintien des droits après une radiation du RSI ?

Après cessation d'activité, le maintien des droits au RSI est prolongé tant que l'assuré n'a pas repris une autre activité professionnelle. Celui-ci cesse dès lors qu'il signe un CDD ou un CDI dans une entreprise, qui désormais doit fournir au salarié une assurance maladie obligatoire.

Certificat de radiation du RSI

Pour s'inscrire à la CPAM, il faut se munir d'une preuve de la radiation du RSI. Si la lettre de radiation du RSI ne suffit pas ou n'a pas été reçue, il est possible de faire une demande d'attestation de radiation auprès de l'organisme concerné. Ce certificat de radiation du RSI peut être téléchargé directement à partir du site web du RSI.

RSI après cessation d'une activité d'auto entrepreneur

La procédure de radiation du RSI sous le statut d'auto entrepreneur s'effectue à partir du site web du CFE des URSSAF habilité à traiter les formulaires des auto entrepreneurs. Le document de radiation est à compléter et transmettre directement en ligne. Le CFE informe tous les organismes concernés dont le RSI.

Radiation du RSI, le cas du conjoint collaborateur

Le chef d'entreprise doit remplir un formulaire spécifique, afin d'effectuer la radiation de son conjoint collaborateur. Cette déclaration de modification pour une personne physique doit être faite dans les 30 jours suivant la cessation d'activité, auprès du CFE dont il dépend.

Radiation du RSI et gérant majoritaire

Dans le cas du statut d'un gérant majoritaire, les règles à suivre sont de communiquer la fin d'activité de l'entreprise ou la démission du gérant majoritaire au RSI, mais aussi de joindre un extrait Kbis justifiant de sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Le RSI envoie alors au gérant son avis de radiation.

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